16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan Escaut et Rupel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 11, modifié par le décret du 27 mars 2009, l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006, l'article 13, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002 et 7 mai 2004, et l'article 14, modifié par le décret du 7 mai 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, notamment l'article 8 ;

Considérant que, le 25 février 2014, le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions a chargé la Société flamande terrienne d'établir le projet de programme de plan Escaut et Rupel, pour le territoire des communes de Bornem, Hemiksem, Niel, Puurs, Schelle, Sint-Amands, Zwijndrecht, Boom et Rumst ;

Considérant que, le 11 mars 2014, la Commission de la Rénovation rurale a donné un avis favorable en ce qui concerne le projet de programme de plan Escaut et Rupel ;

Considérant que les chapitres 5.2 (fixation des priorités) et 5.3 (financement) du projet de programme de plan Escaut et Rupel sont remplacés par les chapitres 7.1 (phases et priorités) et 7.2 (financement phase 1re), joints comme addenda au projet de programme de plan Escaut et Rupel ; que le projet de programme de plan Escaut et Rupel est, de ce fait, limité à une sélection de mesures d'intérêt supralocal, pour lesquelles il existe une assise concrète auprès des partenaires et qui peuvent être exécutées à court ou à moyen terme ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de plan Escaut et Rupel est approuvé.

Le programme de plan Escaut et Rupel comprend les projets d'aménagement de rénovation rurale « Klein-Brabant et Zwijndrecht », pour le territoire des communes de Bornem, Puurs, Sint-Amands et Zwijndrecht, et « Rupelstreek », pour le territoire des communes de Hemiksem, Niel, Schelle, Boom et Rumst.

Art. 2.La Société flamande terrienne est chargée de l'établissement des plans de rénovation rurale des projets d'aménagement de rénovation rurale « Klein-Brabant et Zwijndrecht » et « Rupelstreek ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE