16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant présentation des membres du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement et portant démission et nomination de deux commissaires du gouvernement auprès du Fonds flamand du Logement

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand du Logement de 2021, article 4.67.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par Fonds flamand du Logement : le Fonds flamand du Logement, visé à l'article 4.60 du Code flamand du Logement de 2021.

Art. 2.Les personnes suivantes sont proposées en tant que membres du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement : 1° monsieur Alfons Duchateau ;2° madame Jo Van Hoorebeke ;3° monsieur Marc Mahieu ;4° monsieur Georges Nagels ;5° monsieur Simon Gheysen.

Art. 3.La démission honorable en tant que commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement est accordée : 1° à monsieur Pieter De Cuyper ;2° à madame Elisabet Okmen.

Art. 4.Sont nommés en tant que commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement : 1° monsieur Jan de Craen, sur présentation du ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions ;2° monsieur Mattias Willems, sur présentation du ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 21 juin 2023.

Art. 6.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE