16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 19 mai 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant de production végétale, classée au niveau 2 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale (0278) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre assistant de production végétale b. Définition Contribue à l'entretien des cultures agricoles et horticoles, conformément aux prescriptions en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, en vue de garantir une production économiquement rentable c.Niveau 2 d. Année 2017 2.COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE Production animale/végétale - Travaille au sein d'une équipe (co 02325) - Communique adéquatement avec tous les acteurs (supérieur, collègue, client, etc.) - Comprend les instructions et le mode d'exécution de la mission - Echange des informations avec les collègues et le(s) supérieur(s) - Rend compte des problèmes et signale les problèmes au supérieur - Collabore efficacement avec les collègues - Suit les indications du ou des supérieur(s) - Fait preuve de flexibilité - Tient compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 02326) - Travaille de façon ergonomique (techniques de levage et de hissage, etc.) - Travaille dans un souci d'économie des coûts - Travaille de manière écologique - Travaille conformément aux instructions relatives aux prescriptions en matière de sécurité, d'environnement, de qualité et de bien-être - Evite les risques pour lui-même comme pour autrui - Accorde une attention particulière à la présence potentielle de mineurs sur le site de l'entreprise - Utilise correctement les équipements de protection individuelle - Tient compte des véhicules en mouvement sur le site de l'entreprise - Signale immédiatement les accidents - Effectue ou fait effectuer l'entretien de base préventif ou correctif des machines ou équipements (A140701 Id18027-c, A140901 Id18027-c, A141001 Id18027-c, A141601 Id6192-c) - Utilise des outils à main (clé, pince...) et des outils électriques dans un souci de sécurité et de respect de l'environnement - Détecte les anomalies, les défaillances ou la nécessité d'un entretien et en informe le supérieur* - Participe au verrouillage ou procède au verrouillage des machines ou équipements en vue de l'exécution de l'entretien - Effectue des petites activités d'entretien et de réparation (nettoyage, graissage, remplacements de pièces, appoint de liquides...) conformément aux instructions - Nettoie le matériel avant de le ranger - Trie les déchets conformément aux consignes *Supérieur : collaborateur de production, responsable de production agriculture et horticulture, entrepreneur agriculture et horticulture, personne externe à qui il apporte son aide - Tient compte des conditions météorologiques et de l'état du sol lors de la mise en service des machines (co 02338) - Evalue si les activités (préparation des terres, épandage, semis et plantation, entretien des cultures et récoltes) sont réalisables et/ou souhaitables au moment prévu sur la base des conditions météorologiques et de l'état du sol - Signale au supérieur les problèmes relatifs à l'exécution des activités en conséquence des conditions météorologiques et de l'état du sol - Tient compte des prescriptions légales - Utilise les machines et installations dans un souci de sécurité et de durabilité (co 02328) - Utilise les machines conformément aux consignes - Détecte les anomalies, les défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif - Détermine la technique et le matériel en fonction de la tâche - Evite les risques physiques - Estime l'impact d'une alimentation déséquilibrée, de l'alcool, de drogues, du stress et de la fatigue sur une utilisation sûre des machines - Veille à ce que la machine soit sûre pour l'utilisation suivante - Nettoie le matériel/la zone de chargement conformément aux instructions du supérieur et se charge du rangement - Trie les déchets conformément aux consignes - Respecte l'hygiène personnelle (co 02329) - Couvre des plaies éventuelles - Porte des vêtements de travail et de protection - Respecte la procédure d'hygiène imposée par l'entreprise (se laver les mains...) - Développe son propre savoir-faire (co 02330) - Notifie au supérieur les besoins de formation - Se familiarise avec l'utilisation de (nouvelles) machines propres à l'entreprise et d'équipements - Se familiarise avec de (nouvelles) procédures propres à l'entreprise et les applique - Contrôle ses propres activités et range le chantier (co 02339) - Contrôle ses propres activités - Rend compte de ses activités au supérieur - Notifie au supérieur les défaillances, dégradations et imprévus observés pendant l'exécution des activités - Range le chantier durant les travaux et une fois les travaux terminés Production végétale - généralités - Procède à une fertilisation durable (co 02340) - Suit les instructions relatives à la fertilisation - Prend en compte les mesures de précaution/sécurité requises - Adapte la fertilisation nécessaire conformément aux instructions données, en accordant une attention et un soin particuliers à l'environnement - Vend le reste d'engrais conformément aux instructions - Transporte les produits, si d'application (co 02337) - Transporte, le cas échéant, les produits vers l'entreprise, le centre de récolte, le point de vente ou l'entreprise de transformation - Respecte les dispositions légales concernées - contrôle l'espace de chargement/l'attelage du chargement, compte tenu des consignes légales afin d'éviter toute perte de chargement ; - Charge les produits en toute sécurité, sécurise le chargement et assure le déchargement à l'endroit approprié - Est en contact avec le destinataire pour ce qui concerne le chargement (quantité, nature...) - Lors du chargement, respecte les règles d'hygiène et, le cas échéant, la chaîne du froid - Transporte les produits en toute sécurité - Surveille la qualité des produits pendant le transport Production végétale - sécurité et hygiène - Veille à l'hygiène au sein de l'entreprise (co 02110) - Prend des mesures visant à éviter toute dégradation des végétaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise - Travaille avec rigueur, nettoie systématiquement le lieu de travail et le matériel - Contrôle l'état du matériel - Nettoie et désinfecte le matériel (pulvérisateur...) conformément aux consignes - Nettoie et désinfecte les infrastructures (conteneurs, serres, palox...) entre deux cycles de production - Utilise le matériel de nettoyage de façon durable - Trie et entrepose les déchets résiduels, les déchets végétaux et les déchets dangereux conformément aux instructions du supérieur - Respecte les consignes en matière d'environnement *Palox : Caisse en bois composée d'une palette destinée au stockage et au transport de fruits et légumes Production végétale - préparation - Prépare les terres (A141601 Id7532-c) - Situe la parcelle au sein de l'entreprise - Utilise la technique et le matériel indiqués selon la tâche à effectuer - Traite le sol conformément aux indications communiquées Production végétale - plantation - Plante, sème ou réplique (A141401 Id38479-c) - Prépare les graines ou les plants - Transporte les graines et les plants vers la parcelle - Respecte les consignes relatives à la plantation, à la réplication et au semis des cultures (position, profondeur, époque...) - Remplit la planteuse ou le semoir Production végétale - entretien - Place, si nécessaire, des dispositifs d'irrigation saisonnière (A141601 Id20458-c) - Place les dispositifs d'irrigation saisonnière conformément aux instructions - Prend soin des cultures conformément aux instructions (A141401 Id17720-c, A141601 Id26126-c) - Prend soin des plantes en fonction du stade de la culture, conformément aux instructions - Elimine les plantes/arbres malades et/ou mort(e)s - Utilise des outils dans le cadre des soins apportés aux plantes, en fonction de la culture (sécateur, tronçonneuse, débroussailleuse...) - Détecte la présence éventuelle de nuisibles et/ou d'affections et en informe le supérieur - Prend des actions correctrices (réensemencement, égouttage...) si nécessaire, conformément aux instructions du supérieur - Entretient et répare les protections et infrastructures existantes, conformément aux instructions - Protège les cultures de façon durable (co 02111) - Prend des mesures dans le cadre d'une protection intégrée des cultures - Prend les mesures de précaution/sécurité requises lors de l'utilisation des moyens de protection des cultures - Conserve les moyens de protection des cultures conformément aux prescriptions légales - Utilise les moyens ou applique les méthodes de protection des cultures conformément aux instructions données et à la réglementation (phytosanitaire) - Utilise des équipements de protection individuelle - Traite les résidus de pulvérisation conformément à la législation phytosanitaire - Entretient les infrastructures et l'environnement (A141401 Id9628-c) - Porte des équipements de protection individuelle - Maîtrise la propagation des mauvaises herbes - Entretient les parcelles latérales et les talus boisés Production végétale - récolte - Récolte de cultures et produits prêts à être récoltés (A141601 Id18113-c) - Procède à la récolte conformément aux instructions - Veille à endommager au minimum les produits récoltés (céréales, fruits, plantes et arbres), la terre de culture ou les plants - Limite les pertes lors de la récolte 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances - Connaissance de base de l'électricité - Connaissance de base de la mécanique générale - Connaissance de base de l'hydraulique - Connaissance de base des normes écologiques - Connaissance de base de la législation (bien-être au travail) - Connaissance de base de techniques de premier secours - Connaissance de base des produits de nettoyage et de désinfection - Connaissance de base de l'entretien mécanique - Connaissance de base des influences du climat sur les activités - Connaissance de base des plantes et céréales - Connaissance de base des techniques de gestion des terres - Connaissance de base des techniques de fertilisation - Connaissance de base de la gestion de l'eau - Connaissance de base des techniques ergonomiques de levage et de hissage - Connaissance de base du fonctionnement et de l'utilisation des machines et installations - Connaissance de base des petites machines et outils à main (utilisation, entretien, dangers, ...) - Connaissance de base des normes de qualité - Connaissance de base des caractéristiques des cultures récoltables - Connaissance de base des caractéristiques spécifiques des maladies des plantes - Connaissance de base de la protection des cultures (maladies, épidémies, produits, techniques...) - Connaissance de base des produits phytosanitaires et de leur utilisation - Connaissance de base des techniques d'utilisation durable des terres - Connaissance de base de la gestion de l'eau - Connaissance de base des procédures et produits de nettoyage et de désinfection - Connaissance de base des directives relatives au tri des déchets - Connaissance de base des méthodes de production durable propres au secteur - Connaissance de la terminologie professionnelle - Connaissance des règles d'hygiène et de sécurité - Connaissance de l'hygiène personnelle - Connaissance des cultures agricoles et/ou horticoles les plus courantes - Connaissance des techniques de culture les plus fréquentes 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives Production végétale et animale - Etre capable de travailler de manière ergonomique (techniques de levage et de hissage) - Etre capable de travailler dans un souci de contrôle des coûts - Etre capable de travailler de manière économique - Etre capable de travailler conformément aux instructions relatives aux prescriptions en matière de sécurité, d'environnement, de qualité et de bien-être - Etre capable d'accorder une attention particulière à la présence potentielle de mineurs sur le site de l'entreprise - Etre capable de tenir compte des véhicules en mouvement sur le site de l'entreprise - Etre capable de détecter les anomalies, les défaillances ou la nécessité d'un entretien - Etre capable de détecter des problèmes lors de l'utilisation de machines en conséquence des conditions météorologiques et de l'état du sol - Etre capable de détecter les anomalies, les défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif - Etre capable d'adapter la technique et le matériel à la tâche - Etre capable d'éviter les risques physiques - Etre capable d'estimer l'impact d'une alimentation déséquilibrée, de l'alcool, de drogues, du stress et de la fatigue sur une utilisation sûre - Etre capable de respecter la procédure d'hygiène imposée par l'entreprise (se laver les mains...) - Etre capable de se familiariser avec l'utilisation de (nouvelles) machines propres à l'entreprise et d'équipements - Etre capable de se familiariser avec de(s) (nouvelles) procédures propres à l'entreprise - Etre capable d'appliquer les (nouvelles) procédures propres à l'entreprise - Etre capable de contrôler ses propres activités - Etre capable de rendre compte de ses activités au supérieur Production végétale - Etre capable de suivre les instructions relatives à la fertilisation - Etre capable de tenir compte des mesures de précaution/sécurité nécessaires - Etre capable de contrôler l'espace de chargement/l'attelage du chargement, compte tenu des consignes légales afin d'éviter toute perte de chargement - Etre capable de communiquer avec le destinataire pour ce qui concerne le chargement (quantité, nature, ...) - Etre capable de se conformer aux règles d'hygiène lors du chargement et de respecter la chaîne du froid - Etre capable de surveiller la qualité des produits pendant le transport - Etre capable de contrôler l'état du matériel - Pouvoir respecter les prescriptions environnementales - Etre capable de situer la parcelle au sein de l'entreprise - Etre capable de respecter les consignes relatives à la plantation, à la réplication et au semis des cultures (position, profondeur, date...) - Etre capable de détecter la présence éventuelle de nuisibles et/ou de maladies - Etre capable de tenir compte des mesures de précaution/sécurité nécessaires lors de l'utilisation des moyens de protection des cultures - Veiller à n'occasionner qu'un minimum de dommages aux produits récoltés (céréales, fruits, plantes et arbres), la terre de culture ou les plants - Etre capable de limiter les pertes lors de la récolte Aptitudes à résoudre des problèmes Production végétale et animale - Etre capable d'éviter les risques pour soi-même comme pour autrui - Etre capable de signaler des accidents dès qu'ils se produisent - Etre capable de notifier au supérieur les anomalies, pannes ou besoins d'entretien - Etre capable de notifier au supérieur des problèmes lors de l'utilisation de machines en conséquence des conditions météorologiques et de l'état du sol - Etre capable d'informer le supérieur des besoins en formation - Etre capable de notifier au supérieur les défaillances, dégradations et imprévus observés pendant l'exécution des activités Production végétale - Etre capable de signaler au supérieur la présence éventuelle de nuisibles et/ou de maladies Aptitudes en matière de motricité Production végétale et animale - Etre capable d'utiliser correctement les équipements de protection individuelle - Etre capable d'utiliser des outils à main (clé, pince...) et des outils électriques dans un souci de sécurité et de respect de l'environnement - Etre capable de participer au verrouillage des machines ou équipements en vue de l'exécution de l'entretien - Etre capable d'effectuer des petits travaux d'entretien et de réparation (nettoyage, graissage, remplacements de pièces, appoint de liquides...) conformément aux instructions - Etre capable de nettoyer le matériel avant de le ranger - Etre capable de trier les déchets conformément aux consignes - Etre capable d'utiliser la machine selon les directives - Etre capable de veiller à ce que la machine soit sûre pour l'utilisation suivante - Etre capable de nettoyer le matériel/l'espace de chargement conformément aux instructions du supérieur et de le ranger - Etre capable de couvrir d'éventuelles plaies - Etre capable de porter des vêtements de travail et de protection - Etre capable de ranger le chantier durant les travaux et une fois les travaux terminés Production végétale - Etre capable de procéder à la fertilisation nécessaire conformément aux instructions données, en accordant une attention et un soin particuliers à l'environnement - Etre capable de vendre les résidus de la fertilisation conformément aux instructions - Etre capable de transporter les produits vers l'entreprise, le centre de récolte, le point de vente ou l'entreprise de transformation - Etre capable de respecter les dispositions légales relatives au transport de produits - Etre capable de charger les produits en toute sécurité, de sécuriser le chargement et d'assurer le déchargement à l'endroit approprié - Etre capable de transporter les produits en toute sécurité - Etre capable de prendre des mesures visant à éviter toute dégradation des végétaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise - Etre capable de travailler de manière ordonnée et ranger systématiquement le matériel - Etre capable de nettoyer et de désinfecter le matériel (pulvérisateur...) conformément aux directives - Etre capable de nettoyer et de désinfecter les infrastructures (conteneurs, serres, palox...) entre deux cycles de production - Etre capable d'utiliser le matériel de nettoyage de façon durable - Etre capable de trier et d'entreposer les déchets résiduels, les déchets végétaux et les déchets dangereux, conformément aux instructions du supérieur - Etre capable de préparer les graines ou les plants en vue de la plantation, du semis ou de la réplication - Etre capable de transporter les graines et les plants sur la parcelle - Etre capable de réapprovisionner la planteuse ou le semoir - Etre capable d'appliquer la technique et d'utiliser le matériel conformément aux indications liées à la tâche - Etre capable de traiter le sol conformément aux indications - Etre capable de placer les dispositifs d'irrigation saisonnière conformément aux instructions - Etre capable de prendre soin des plantes en fonction du stade de la culture, conformément aux instructions - Etre capable d'éliminer des plantes/arbres malades et/ou mort(e)s - Etre capable d'utiliser des outils dans le cadre des soins apportés aux plantes, en fonction de la culture (sécateur, tronçonneuse, débroussailleuse...) - Etre capable de prendre des actions correctrices (réensemencement, égouttage ...) si nécessaire, conformément aux instructions du supérieur - Etre capable d'entretenir et de réparer les protections et infrastructures existantes, conformément aux instructions - Etre capable de prendre des mesures dans le cadre d'une protection intégrée des cultures - Etre capable de conserver les moyens de protection des cultures conformément aux prescriptions légales - Etre capable d'utiliser les moyens ou d'appliquer les méthodes de protection des cultures conformément aux instructions données et à la réglementation (phytosanitaire) - Etre capable d'utiliser des équipements de protection individuelle - Etre capable de traiter les résidus de la fertilisation conformément à la réglementation phytosanitaire - Etre capable d'utiliser des équipements de protection individuelle - Etre capable de maîtriser la propagation des mauvaises herbes - Etre capable d'entretenir les parcelles latérales et les talus boisés - Etre capable de procéder à la récolte conformément aux instructions 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - L'assistant de production végétale apporte son aide à la transformation de cultures comestibles ou non comestibles - L'assistant de production végétale travaille souvent dans une situation mêlant activités professionnelles et vie de famille à un même endroit. Cette situation a un effet sur la sécurité au sein de l'entreprise - L'assistant de production végétale travaille pour le compte du supérieur au sein de l'entreprise - L'équipe dont il/elle fait éventuellement partie se compose généralement de membres d'une famille, éventuellement complétée par des collaborateurs externes fixes et des travailleurs saisonniers - L'assistant de production végétale exécute principalement des tâches routinières - L'assistant de production végétale doit également tenir compte de l'image de l'entreprise - L'assistant de production végétale travaille avec des êtres vivants et pourra donc être amené à travailler également le week-end, le soir ou la nuit ainsi que les jours fériés. Il/elle sera également amené(e) à travailler de longues journées. L'assistant de production végétale doit faire preuve de flexibilité pour ce qui concerne les heures et les jours de travail - L'exercice de la profession connaît un travail dépendant des saisons et du climat car certains travaux peuvent difficilement être exécutés à tout moment. - Certaines périodes font l'objet de délais stricts, ce qui peut nécessiter de la persévérance de la part de l'assistant de production animale - La profession est exercée en plein air ou dans des bâtiments techniques (entrepôts, serres) - Le port de vêtements de travail (salopette, chaussures appropriées...) est obligatoire - L'exercice de la profession peut impliquer des déplacements (transport de cultures...) Contexte d'action - L'assistant de production végétale contribue ainsi à une production aussi optimale que possible en termes de quantités et de qualité - En raison de la fragmentation de la zone agricole, il/elle travaille souvent en étroite relation avec son environnement. Cette situation exige qu'il/elle accorde une attention permanente à l'environnement lors de l'exécution des activités. - La profession peut impliquer un travail en équipe. - L'assistant de production végétale agit dans un souci de respect des normes et valeurs de l'entreprise de même que dans un souci de respect de l'environnement et des êtres vivants - L'assistance production végétale est tenu de respecter les consignes de sécurité sur le lieu de travail ainsi que le règlement de travail - L'assistant de production végétale est tenu de manier avec précaution les moyens de production au sein de l'entreprise - L'assistant de production végétale est tenu d'agir dans un souci de soin, d'efficacité et de productivité - L'assistant de production végétale travaille conformément à la réglementation en matière de sécurité alimentaire - L'exercice de la profession requiert la manipulation de charges, de longues périodes en positions debout et de nombreux déplacements. Le titulaire de la fonction doit souvent effectuer des travaux dans une position pénible pour le corps. Par conséquent, un travail ergonomiquement responsable est recommandé. 2.2.4 Autonomie Travaille de manière autonome lorsqu'il s'agit de - l'exécution de ses propres activités. - la détection et la notification des maladies et des épidémies - l'achèvement et le contrôle de ses propres activités Il est lié par - les dispositions légales en matière de sécurité et d'environnement - les missions du supérieur - les normes de qualité - les procédures propres à l'entreprise - les conditions climatologiques - le cycle de culture Il fait appel - au supérieur pour obtenir les ordres de travail et en cas de problèmes qu'il/elle ne peut pas résoudre lui-même (elle-même). 2.2.5 Responsabilités - travailler en équipe - travailler de manière saine, sûre et respectueuse de l'environnement - exécuter l'entretien préventif ou correctif de base de machines ou d'équipements - tenir compte des conditions météorologiques et de l'état du sol lors de l'utilisation de machines - utiliser les machines et installations dans un souci de durabilité et de sécurité - respecter l'hygiène personnelle - développer son propre savoir-faire - contrôler ses activités et le rangement - appliquer une méthode de fertilisation durable - transporter les produits, si nécessaire - veiller à l'hygiène de l'entreprise - préparer les terres - planter, semer ou répliquer - si nécessaire, placer des dispositifs d'irrigation saisonnière - veiller aux cultures conformément aux instructions - appliquer des produits de protection des cultures de façon durable - entretenir les infrastructures et l'environnement - récolter les cultures et produits prêts à l'être - charger les produits et sécuriser le chargement 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales aucune 2.3.2 Attestations requises - La conduite d'un véhicule requérant une formation ou attestation : Permis de conduire C Permis de conduire G - Une autorisation est requise pour l'utilisation de certains pesticides : Phytolicence P1 2.3.3 Conditions d'accès Aucune condition à remplir.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS