16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er mars 2023 au 30 juin 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9 juillet 2021 ; - le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 ;

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 novembre 2022 ; - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son avis le 13 décembre 2022.

Motivation Le présent arrêté est basé sur les motifs suivants : - en exécution de la note de vision Edusprong, communiquée au Gouvernement flamand le 12 février 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A charge du crédit, inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFD2FB-WT, allocation de base 1FF224 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022, une subvention est accordée aux centres d'éducation des adultes d'un montant maximum de 720 000 euros et aux centres d'éducation de base d'un montant maximum de 180 000 euros.

La subvention, telle que reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est répartie sur la base du nombre de points de financement pondérés que chaque centre d'éducation des adultes et chaque centre d'éducation de base possède par rapport, respectivement, au nombre total de points de financement de tous les centres d'éducation des adultes et d'éducation de base et ce tel qu'il est d'application pour l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 sera utilisée pour les coûts liés à la modernisation du logiciel de l'école en vue du travail administratif, permettant des formes d'apprentissage hybrides et éliminant les barrières administratives tant pour le personnel que pour les apprenants. Les biens et services qui peuvent être achetés grâce à cette aide sont les licences, le développement de logiciels et la formation à l'utilisation des produits TIC. En fonction de l'utilisation des moyens, les centres concernés procèdent à une analyse des besoins et, dans la mesure du possible, recherchent des partenaires de coopération ayant des besoins similaires au sein des centres d'accueil. L'agence concernée désignera une partie externe pour soutenir les centres dans l'analyse des besoins et la coordination sectorielle.

Art. 3.La subvention visée à l'article 1 a trait à la période à partir du 1 mars 2023 au 30 juin 2024.

Art. 4.La réalisation d'un projet tel que visé à l'article 2 contribuera aux objectifs suivants de l'Autorité flamande : 1° la Résilience flamande ;2° l'élaboration de la priorité 3 telle que reprise dans le document de vision Edusprong.

Art. 5.La subvention visée à l'article 1 est payée en deux tranches, de la manière suivante : 1° une avance de 80 % est payée après approbation de l'arrêté et après engagement des moyens ;2° le solde de 20 % de la subvention ne peut être payé qu'après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a approuvé le rapport de fond final, visé à l'article 6, et le rapport financier final, visé à l'article 7.

Art. 6.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire fournit un rapport de fond final de ce qu'il a réalisé avec la subvention qui lui a été accordée.

Le subventionneur peut disposer librement du rapport final et peut demander toutes les données créées ou collectées dans le cadre de la mission, sur un support informatisé ou électronique.

Art. 7.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire remet à la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes un rapport financier final démontrant que les dépenses ont été effectuées dans la période visée à l'article 3. Ce rapport financier comprend : 1° la créance ;2° l'aperçu des dépenses ;3° une déclaration sur l'honneur. Le bénéficiaire tient les pièces justificatives à la disposition de la Division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des adultes (AHOVOKS) par voie électronique.

Art. 8.Toute correspondance, toute concertation et tous les paiements entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes (AHOVOKS) et le bénéficiaire sont réglés par l'intermédiaire du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (AHOVOKS), division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard Roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Art. 9.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le contrôle sur l'exécution du projet visé à l'article 2, par les fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande ou de la Cour des Comptes.

Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention accordée, si le subventionneur constate que les conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète, négligente, trop tard ou pas du tout, ou si la subvention a été affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été octroyée.

Art. 10.La constitution de réserves à charge de cette subvention n'est pas acceptée.

Art. 11.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution du projet visé à l'article 2.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 13.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1 mars 2023 au 30 juin 2024 Les bénéficiaires visés à l'article 1 1° Une subvention de 12 368,89 euros pour CVO LBC-NVK B 28431 (28431) est versée sur le numéro de compte IBAN BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl CVO LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.2° Une subvention de 4 517,67 euros pour CVO Encora 028531 (028531) est versée sur le numéro de compte IBAN BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.3° Une subvention de 19 871,78 euros pour Stedelijk CVO Encora 029124 (029124) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.4° Une subvention de 17 647,06 euros pour Stedelijk CVO Encora 029389 (029389) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Anvers.5° Une subvention de 14 817,06 euros pour Stedelijk CVO HIK (30271) est versée sur le numéro de compte BE76733309882795, BIC KREDBEBB, au nom de KOV, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.6° Une subvention de 14 923,38 euros pour CVO LBC-NVK L 31104 (31104) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.7° Une subvention de 35 633,60 euros pour CVO Semper (32383) est versée sur le numéro de compte BE23731028956491, BIC BBRUBEBB, au nom de Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Boulevard de la Plaine 2, 1050 Ixelles. 8° Une subvention de 28 520,44 euros pour CVO Lethas Brussel (32491) est versée sur le numéro de compte BE80735005761077, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl St.-Goedele Brussel, Rue Verheyden 39, 1070 Anderlecht. 9° Une subvention de 13 759,31 euros pour CVO CLT (32888) est versée sur le numéro de compte BE09736401191357, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl Centrum voor Levende Talen, Dekenstraat 4, 3000 Louvain.10° Une subvention de 18 915,31 euros pour Stedelijke Nijverheids- en Taalleergangen-CVO (34066) est versée sur le numéro de compte BE80091021655277, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Brugge, Burg 12, 8000 Bruges.11° Une subvention de 15 128,43 euros pour CVO LBC-NVK C 38166 (38166) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.12° Une subvention de 9 573,72 euros pour PCVO Moderne Talen Hasselt (39222) est versée sur le numéro de compte BE31735019115755, BIC KREDBEBB, au nom d'IVA Onderwijs campus PCMT, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.13° Une subvention de 9 670,77 euros pour CVO De Verdieping (39371) est versée sur le numéro de compte BE77091000476642, BIC GKCCBEBB, au nom de Gemeentebestuur Heusden-Zolder, Heldenplein 1, 3550 Heusden-Zolder.14° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO EduKempen (41129) est versée sur le numéro de compte BE96068233079105, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Fluxus, Grote Markt 52, 2300 Turnhout.15° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Bruxelles (41285) est versée sur le numéro de compte BE89435458888185, BIC KREDBEBB, au nom de Scholengroep 8 : Bruxelles, Avenue des Anciens Combattants 200, 1140 Evere.16° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Anvers (46474) est versée sur le numéro de compte BE36068232863681, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Antwerpen, Thonetlaan 106/A, 2050 Anvers.17° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Focus (48462) est versée sur le numéro de compte BE11068226535948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 18 : Dendermonde, Brusselsestraat 97, 9200 Termonde.18° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cervo (48488) est versée sur le numéro de compte BE43001339676801, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 28 : Westhoek, Kaaskerkestraat 22A, 8600 Dixmude.19° Une subvention de 41 358,22 euros pour CVO MIRAS (48736) est versée sur le numéro de compte BE81001805754424, BIC GEBABEBB, au nom de l'asbl Miras, Nelson Mandelaplein 1, 8500 Courtrai.20° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cursa (112581) est versée sur le numéro de compte BE34068233010090, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 14, campus Genk, Halmstraat 12, 3600 Genk.21° Une subvention de 18 722,34 euros pour GO! hét CVO Pro (113712) est versée sur le numéro de compte BE11068231191948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 19: Dender, Welvaartstraat 70, bus 4, 9300 Alost.22° Une subvention de 22 733,76 euros pour CVO Vitant (117721) est versée sur le numéro de compte BE97091018917049, BIC GKCCBEBB, au nom d'APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen, Koningin Elisabethlei 22, 2018 Anvers.23° Une subvention de 42 818,87 euros pour CVO Kisp (123992) est versée sur le numéro de compte BE95068220183458, BIC GKCCBEBB, au nom de l'asbl Kisp, Industrieweg 228, 9030 Gand.24° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Crescendo (128521) est versée sur le numéro de compte BE96068239083405, BIC GKCCBEBB, au nom de CVO Crescendo Scholengroep 5, Vaartdijk 86, 2800 Malines.25° Une subvention de 12 791,30 euros pour PCVO Limburg (130765) est versée sur le numéro de compte BE52737041473809, BIC KREDBEBB, au nom de Provincie Limburg, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.26° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO VOLT (130864) est versée sur le numéro de compte BE40068213743163, BIC GKCCBEBB, au nom de SG11-CVO VOLT Heverlee, Rerum Novarumlaan 1, 3010 Louvain.27° Une subvention de 23 054,45 euros pour CVO Gent (131318) est versée sur le numéro de compte BE34091000277790, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Gent, Botermarkt 1, 9000 Gand.28° Une subvention de 22 556,22 euros pour CVO Groeipunt 131482 (131482) est versée sur le numéro de compte BE87096000550594, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1, 9000 Gand.29° Une subvention de 36 664,83 euros pour CVO Qrios (131871) est versée sur le numéro de compte BE04735028871531, BIC KREDBEBB, au nom de Qrios vzw, Halmstraat 6, 3600 Genk.30° Une subvention de 30 722,04 euros pour CVO Groeipunt 131888 (131888) est versée sur le numéro de compte BE65096000550796, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gand.31° Une subvention de 16 581,59 euros pour CVO Creo (132001) est versée sur le numéro de compte BE60467536641170, BIC KREDBEBB, au nom de l'asbl CVO Roeselare, Arme-Klarenstraat 40, 8800 Roulers.32° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Scala (137828) est versée sur le numéro de compte BE30001341094011, BIC GEBABEBB, au nom de SGR26/Mandel en Leie, Hugo Verrieststraat 68, 8800 Roulers.33° Une subvention de 11 394,42 euros pour CBE Ligo Brusselleer (116616) est versée sur le numéro de compte BE91001209229076, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Brussel, Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles.34° Une subvention de 43 927,97 euros pour CBE Ligo Antwerpen (126516) est versée sur le numéro de compte BE85523080037506, BIC TRIOBE91, au nom de CBE Antwerpen, Turnhoutsebaan 186, 2140 Anvers.35° Une subvention de 9 470,49 euros pour CBE Ligo Kempen (126524) est versée sur le numéro de compte BE39001563205419, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Kempen asbl, Otterstraat 109, bus 1, 2300 Turnhout.36° Une subvention de 12 718,44 euros pour CBE Ligo regio Mechelen (126532) est versée sur le numéro de compte BE51001215493862, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Open School, Leopoldstraat 52, 2800 Malines.37° Une subvention de 13 118,11 euros pour CBE Ligo Oost-Brabant (126541) est versée sur le numéro de compte BE96001548760705, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Leuven-Hageland, Parkstraat 146, 3000 Louvain.38° Une subvention de 12 949,46 euros pour CBE Ligo Halle-Vilvoorde (126557) est versée sur le numéro de compte BE63734024579708, BIC KREDBEBB, au nom de CBE Halle-Vilvoorde, Nieuwstraat 5, 1830 Machelen.39° Une subvention de 14 579,10 euros pour CBE Ligo LiMiNo (126565) est versée sur le numéro de compte BE94001550856814, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Limburg Midden-Noord, Jaarbeurslaan 25, 3600 Genk.40° Une subvention de 6 543,83 euros pour CBE Ligo Limburg Zuid (126573) est versée sur le numéro de compte BE42001186131154, BIC GEBABEBB, au nom de l'ASBL CBE Limburg-Zuid, Abeelplein 3, bus 2, 3840 Looz.41° Une subvention de 7 575,02 euros pour CBE Ligo Waas & Dender (126581) est versée sur le numéro de compte BE95779596688258, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Waas & Dender, Lodewijk Dosfelstraat 26, 9200 Termonde.42° Une subvention de 9 188,25 euros pour CBE Ligo Zuid-Oost-Vlaanderen (126599) est versée sur le numéro de compte BE73001561764260, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Zuid-Oost-Vlaanderen, Bert Van Hoorickstraat 19, 9300 Alost.43° Une subvention de 13 237,85 euros pour CBE Ligo Gent-Meetjesland-Leieland (126607) est versée sur le numéro de compte BE21523080434903, BIC TRIOBEBB, au nom de Centrum voor Basiseducatie Leerpunt Gent-Meetjesland-Leieland, Kolveniersgang 133, 9000 Gand.44° Une subvention de 9 610,22 euros pour CBE Ligo Midden- en Zuid-West-Vlaanderen (126615) est versée sur le numéro de compte BE89779597146885, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Midden-Zuid West-Vlaanderen, Sint-Elooisdreef 56A, 8500 Courtrai.45° Une subvention de 15 686,84 euros pour CBE Ligo Brugge-Oostende-Westhoek (126623) est versée sur le numéro de compte BE05088211031575, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Brugge-Oostende-Westhoek, Collaert Mansionstraat 24, 8000 Bruges. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1 mars 2023 au 30 juin 2024 Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS