15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, notamment le chapitre II, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 14 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique et du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide Sociale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le programme de formation contenant la formation personnelle, sociale et professionnelle, introduit par les associations sans but lucratif suivantes, est agréé à partir du 1er septembre 1997 en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel; 1° l'asbl "Jongerenbegeleiding" à 8500 Courtrai;2° l'asbl "Arktos" à 1030 Bruxelles, le programme de formation est organisé à Louvain;3° l'asbl "Lejo" à 9000 Gand, le programme de formation est organisé à Gand et à Saint-Nicolas;4° l'asbl "Centrum voor deeltijdse vorming, Djobhuis" à 1070 Bruxelles;5° l'asbl "De Werf" à 9040 Sint-Amandsberg;6° l'asbl "Vormingscentrum Foyer" à 1080 Bruxelles, pour ce qui concerne le programme de formation pour jeunes migrants;7° l'asbl "Vormingscentrum Foyer" à 1080 Bruxelles, pour ce qui concerne le programme de formation pour jeunes migrantes.

Art. 2.Le programme de formation introduit par les associations sans but lucratif suivantes, est agréé pour les années scolaires 1997-1998 à 1999-2000 inclus en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel : 1° l'asbl "Arktos" à 1030 Bruxelles à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel;le programme de formation est organisé à Maaseik, Beringen, Anvers, Hoboken, Merksem, Geel, Beerse et Aarschot; 2° l'asbl "ABVV-Jeugddienst" à 1000 Bruxelles, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel;le programme de formation est organisé à Saint-Nicolas; 3° l'asbl "Federatie van de Centra voor Levensvorming" à 8500 Courtrai, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire profesionnel à temps partiel;4° l'asbl "Centrum voor Levensvorming Brugge" à 8310 Assebroek-Bruges, en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables placés temporairement dans un centre d'accueil, d'observation ou d'orientation;5° l'asbl "Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen" à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables placés dans le centre d'accueil, d'observation ou d'orientation Luein à 9080 Lochristi;6° l'asbl "Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen" à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables intégrés temporairement dans le "Residentieel Kortdurend Jongerenprogramma" (Programme résidentiel de courte durée) de "De sleutel" à 9820 Merelbeke;7° l'asbl "Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen" à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme pour jeunes allochtones, le programme est organisé à Tamise, Saint-Nicolas, Gand, Alost, Termonde et Audenarde.

Art. 3.Les associations sans but lucratif mentionnées aux articles 1er et 2 sont obligées de donner aux fonctionnaires compétents la possibilité de controler sur les lieux l'exécution effective, entière et correcte du programme de formation agréé.

Art. 4.L'agrément accordé par les articles 1er et 2 peut être annulé après qu'il est constaté que le programme de formation n'est pas exécuté ou ne l'est qu'incomplètement.

Art. 5.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et le Ministre flamand compétent pour la Culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS