code civil

type code civil prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997053578 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuve de **** **** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/1974 pub. 08/10/1997 numac 1997000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/04/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997000263 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997000621 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 septembre 1997, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Oudenburg est octroyé à M. Jozef Van der Perre. Par arrêté royal du 8 septembre 1997, le titre honori Par arrêté royal du 8 septembre 1997, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'anc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007143 source ministere de la defense nationale Forces armées Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1571 du 1er juillet 1997 : L'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans le cadre des officiers de réserve le 1er avril 1997 Force terrestre Officiers subalternes Corps de la logistique Le capitaine-commandant Mi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007156 source ministere de la defense nationale Forces armées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 1584 du 17 juillet 1997 : Force terrestre Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1er juillet 1997 aux officiers dont le nom est Corps de l'artillerie Le lieutenant ****, ***** de la logistique Les lieutenants (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007158 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1589 du 17 juillet 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Küpper, Léo, traducteur-directeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007172 source ministere de la defense nationale Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 1616 du 4 août 1997 : Le titre de breveté supérieur d'état-major est conféré le 1er juillet 1997 aux officiers supérieurs ci-après, issus de la 111e Division de **** **** terrestre Corps de l'infanterie Les majors : **** ****, N. (officier d'ordonnance(...) type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009835 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle 'exceptionnelle' type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007163 source ministere de la defense nationale Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignations Par arrêté ministériel n° 76861 du **** août 1997 : Le général-major d'aviation ****, F., est déchargé le 15 septembre 1997 de l'emploi de chef du Service Général des Achats. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997011298 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions de MM. Castadot, Guy - sont nommés au sein de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques : - M. Van(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997027509 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 29 juillet 1997 agrée, pour une durée de six ans à dater du 5 août 1997, le centre public d'aide sociale de Sainte-Ode pour la pratique de la médiation de dettes, en application du décret du 7 juillet 1994 Cet agrément porte le numéro RW/SMD/205. Un arrêté ministériel du 28 août 1997 renouvelle, pour (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997009849 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Thiebaut, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu' Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Lambert, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Liè(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 sont classées comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, les façades et toitures du logi Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classements comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique et artistique, les façades, la toiture, la cage d Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classements comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 est classé comme site, en raison de son intérêt scientifique, historique et esthétique, le jardin du Pavillon Chinois, Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997003553 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation de l'avantage de toute nature, évalué forfaitairement, qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition Le tableau ci-après reprend la puissance imposable en CV et les montants de base mentionnés à l'art(...)

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009834 source ministere de la justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur Concours de recrutement L'Office belge du Commerce extérieur organisera prochainement un concours de recrutement en français pour la constitution d'une réserve de recrutement de comptables et en (...) Les conditions de participation, le programme et le règlement ainsi que le formulaire d'inscription(...)

erratum

type erratum prom. 24/06/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum type erratum prom. 10/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997027511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - Errata.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997000592 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Marcel Sepul est nommé bourgmestre de la commune de Nassogne, province de Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne. Par arrêté royal du 16 septembre 1997, M. Roger Legros (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997007136 source ministere de la defense nationale Institution royale de Messine. - Nomination Par arrêté royal n° 1569 du 24 juin 1997, le colonel Mommens, Patrick, est nommé délégué du Ministre de la Défense nationale auprès de l'Institution royale de Messines, à la date du 1er juillet 1997. L'arrêté royal n° 25132 du 17 juillet 1987 est abrogé. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997009851 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. Philippe Devries, est nommé à titre définitif en qualité (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008235 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pilotes d'avion (rang 25), d'expression française - Erratum Cet examen de recrutement porte le même numéro que le précédent publié dans le Moniteur belge du 31 juillet 1997. Le programme en a été modifié : la rubrique "(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de pilotes d'avion (m/(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008236 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux, d'expression française, pour le service "Inspection sociale"(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008237 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail. type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008238 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs adjoints d'hygiène du travail , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs adjoints d'hygiène du travail, d'expression française, pou(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008241 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 31 juillet 1997, pages 19670 et 19671, le point 2 de la rubrique(...) 2. Concours de recrutement. Partie informatisée et écrite. Evaluation de l'aptitude pour la(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008245 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , (m/f) (rang 10), masculins et féminins, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (spécialité : juriste(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. avoir ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008243 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins-inspecteurs (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de médecins-inspecteurs (m/f), d'expression française pour le Service du Contrôle médical de(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008244 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (électromécanique) (rang 10), (m/f), ****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant quatre ans. Description de la fonction : voir le(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008240 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs agronomes (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs agronomes (spécialisation : élevage) (m/f), d'express(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008242 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins anthropologues (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de médecins anthropologues (psychiatres) (m/f), d'expression française, pou(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008246 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression française, pour le Minis(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008248 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (traduction) (m/f), d'expression française pour le Bureau fédéral(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008256 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française, pour les Services extérieurs de l'A(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008259 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de correspondants de sélection (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de correspondant(e)s de sélection, d'expression néerlandaise, pour ses services (Ministère de (...) Description de la fonction : voir règlement de l'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008261 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche (m/f) (rang 26), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens spécialisés de la ****(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008260 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de comptables (rang 26), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de comptables (m/f), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008263 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers de la fonction publique (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de conseillers de la fonction publique (m/f), d'expression française, pour le Bureau Conseil(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997008262 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (responsables de la section commerciale) (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de conseillers adjoints (responsables de la section commerciale) ((...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997009684 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997040206 source situation globale des etablissements de credit Situation au 30 juin 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/10/1997 numac 1997041007 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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