14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 1.561.525 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, § 5;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 mars 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élèvent au total à 1.561.525 euros (un million cinq cent soixante et un mille cinq cents vingt-cinq euros) pour l'année budgétaire 2008.

Ces subventions sont imputées au programme HH, allocation de base 33.03 B, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Les subventions pour les associations consistent en une subvention de base fixe de 64.525 euros (soixante-quatre mille cinq cents vingt-cinq euros) au total, et une subvention destinée au paiement des frais, y compris les frais techniques, de 1.497.000 euros (un million quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille euros).

Les subventions sont réparties comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention globale de 707.090 euros, à payer au numéro de compte 438-8176521-20. 2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont 474, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 707.090 euros, à payer au numéro de compte 001-0965174-03. 3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 71.570 euros, à payer au numéro de compte 000-1835954-35. 4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 56.600 euros, à payer au numéro de compte 000-1194330-66. 5° il est accordé à l'ASBL « Orthodoxe Kerk in België », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 19.175 euros, à payer au numéro de compte 380-4014090-10.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après la présentation et l'approbation du rapport financier de l'exercice 2008.

Art. 4.Les associations font parvenir une justification financière des subventions accordées, démontrant que les subventions sont affectées effectivement à la réalisation des programmes de télévision.

Les pièces justificatives sont transmises à la division « Beleid en Beheer » du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias le 30 avril 2009 au plus tard.

La subvention doit être affectée à l'objectif pour laquelle elle a été utilisée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS