14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'un vice-président et des membres du Conseil d'administration de la société flamande du Logement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment l'article 31;

Vu l'avis l'inspection des Finances, donné le 30 novembre 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2000 portant approbation des statuts modifiés de la Société flamande du Logement;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés administrateur de la Société flamande du logement : 1° Mme Annick Vanhove;2° Mme Francine Winters;3° Mme Hilde Degezelle;4° M.Mark Van Leeuw; 5° M.Herman Koppen; 6° M.Willy De Saeger; 7° M.Aloïs De Backer; 8° M.Jos Geuens. § 2. A partir du 1er septembre 1999, il est accordé démission honorable à M. Bernie Forier de son mandat en tant qu'administrateur de la Société flamande du Logement. Mme Tine Heyse est nommé administrateur pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace. § 3. A partir du 1er février 2000, il est accordé démission honorable à M. Carl Decaluwe de son mandat en tant qu'administrateur de la Société flamande du Logement. Mme Hilde Crevits est nommé administrateur pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace. § 4. A partir du 1er février 2000, il est accordé démission honorable à M. Antoine De Coninck de son mandat en tant qu'administrateur de la Société flamande du Logement. Mme Martine De Regge est nommé administrateur pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 2.M. Willy De Saeger est nommé vice-président du conseil d'administration de la Société flamande du logement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2000, à l'exception de l'article 1er, § 1er, 5° et 6° qui produit ses effets à partir du 16 avril 1997 et de l'article 1er, § 1er, 7° et 8° qui produit ses effets à partir du 28 avril 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2000.

Le ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX