14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2001;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En juillet 2001, une subvention est octroyée aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, mentionnés ci-après : 1. "Herstelgerichte antwoorden op tuchtproblemen in de school. Herstelgericht groepsoverleg als case-study" Directeur de thèse : M. L. Walgrave (Katholieke Universiteit Leuven) Montant accordé : BEF 4 720 949 - 17.029,27 euros Durée du projet : 12 mois 2. "Arbeidsmarktwensen en -perspectieven van de afgestudeerden van de lerarenopleiding" "De roeping tot leerkracht.Een onderzoek naar de aantrekkelijkheid van het leerkrachtenberoep in Vlaanderen anno 2002" Directeurs de thèse : M. M. Elchardus (Vrije Universiteit Brussel) - M. H. Cossey (Katholieke Universiteit Leuven) - M. P. Coppieters (Universiteit Antwerpen) Montant accordé : BEF 8 913 620 - 220.962,87 euros Durée du projet : 13 mois 3. "Comenius 1 in Vlaanderen" Directeur de thèse : M.J. Verhoeven (Katholieke Universiteit Leuven) Montant accordé : BEF 5 743 232 - 142.371 euros Durée du projet : 12 mois 4. "De betekenis van personeelsbeleid voor de cultuur en de onderwijsvisie van scholen" Directeur de thèse : M.G. Devos (Vlerick Leuven Gent Management School) Codirecteur de thèse : M. J. Verhoeven (Katholieke Universiteit Leuven) Montant accordé : BEF 8 835 817 - 219.034,18 euros Durée du projet : 18 mois 5. "Een verkennend onderzoek naar regionale verschillen in studieprestaties in Vlaanderen en de oorzaken ervan" Directeur de thèse : M.M. Elchardus (Vrije Universiteit Brussel) Montant accordé : BEF 3 730 971 - 92.488,36 euros Durée du projet : 16 mois 6. "Ontwikkeling van een instrument voor Periodiek Peilingsonderzoek Schrijven (PPON-S)" Directeur de thèse : M.F. Daems (Universiteit Antwerpen - UIA) Codirecteurs de thèse : M. D. Sandra (Universiteit Antwerpen) - M. K. Van den Branden (Katholieke Universiteit Leuven) Montant accordé : BEF 12 533 673 - 310.701,61 euros Durée du projet : 24 mois 7. "De constructie van een peilingsinstrument biologie voor de A-stroom van de eerste graad secundair onderwijs" Directeur de thèse : Mme R.Janssen (Katholieke Universiteit Leuven) Codirecteurs de thèse : M. J. van Damme - M. F. De Meuter (Katholieke Universiteit Leuven) - Mme M. Crauwels (Groep T Hogeschool Leuven) Montant accordé : BEF 10 036 400 - 248.795,86 euros Durée du projet : 24 mois 8. "De constructie van een peilingsinstrument Wereldoriëntatie (domein natuur) voor het basisonderwijs" Directeur de thèse : Mme R.Janssen (Katholieke Universiteit Leuven) Codirecteurs de thèse : M. F. Laevers - M. F. De Meuter (Katholieke Universiteit Leuven) - Mme M. Crauwels (Groep T Hogeschool Leuven) Montant accordé : BEF 10 003 400 - 247.982 euros Durée du projet : 24 mois 9. "Studieloopbanen van leerlingen in kunstgerichte opleidingen van het secundair onderwijs" Directeur de thèse : M.P. Van Petegem (Universiteit Antwerpen - UIA) Codirecteur de thèse : M. W. Elias (Vrije Universiteit Brussel) Montant accordé : BEF 6 943 200 - 172.117,43 euros Durée du projet : 15 mois

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de BEF 71 461 262 est inscrit au programme 39.2, allocation de base 4143 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.

Art. 3.3.1. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets.

Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions par année d'activité et, le cas échéant, par université pour les projets interuniversitaires, est opérée sur la base de données concrètes. 3.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2001 est affecté en 2001 aux projets les plus favorablement classés des propositions de recherche 2001 qui n"étaient pas sélectionnées.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN