13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 133/4, § 1, alinéa 9, inséré par le décret du 20 avril 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 3 novembre 2022. - le Conseil flamand de l'enseignement a rendu un avis le 18 novembre 2022. - le 29 novembre 2022, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti.Dès lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la matrice enseignement secondaire 3ème degré, colonne finalité transition, TSO/KSO lié au domaine, la subdivision structurelle « Sciences de l'informatique à l'appui des entreprises » est ajoutée au domaine d'études « Economie et Organisation » ;2° dans la matrice enseignement secondaire 3ème degré, colonne double finalité (transition/marché du travail) TSO/KSO, la subdivision structurelle « Gestion des applications et des données » est ajoutée au domaine d'études « STIM » ;3° dans la matrice enseignement secondaire 3ème degré, colonne double finalité (transition/marché du travail) TSO/KSO, la subdivision structurelle « Gestion des application et des données » est ajoutée au domaine d'études « Economie et organisation » ;4° dans la matrice enseignement secondaire 3ème degré, colonne finalité marché du travail BSO, la subdivision structurelle « installations de communication de données et de réseaux » est ajoutée au domaine d'études « STIM ».

Art. 2.A l'annexe 4/1 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° les lignes suivantes sont ajoutées au tableau « composition des subdivisions structurelles 3ème grade - finalité transition » :

Domaine

Subdivision structurelle

Objectifs finaux spécifiques proposés

ECONOMIE ET ORGANISATION

Sciences de l'informatique à l'appui de l'entreprise

Les objectifs finaux spécifiques suivants de l'annexe 7 au décret du 12 février 2021 contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes : 1.Compétences générales pour la transition 1.1. Compétences génériques pour la transition 6. Mathématiques 6.3. Mathématiques approfondies en fonction de l'économie 7. Sciences de l'informatique 7.1. Sciences de l'informatique : algorithmes et programmation 7.2. Sciences de l'informatique : développement de logiciels 7.3. Sciences de l'informatique : modélisation et simulation 7.4. Sciences de l'informatique : gestion des informations et des données 16. Economie 16.1. Economie générale : 16.1.3. Les élèves analysent le fonctionnement du marché du travail. 16.1.7. Les élèves analysent les relations entre les acteurs économiques et la composition des principaux agrégats économiques. 16.1.8. Les élèves analysent le commerce international et les relations économiques internationales. 16.3. Sciences de l'entreprise et droit approfondis 16.3.1. Les élèves analysent le choix d'une forme d'entreprise. 16.3.3. Les élèves évaluent les performances d'une entreprise à l'aide de chiffres clés calculés par eux-mêmes. 16.3.4. Les élèves analysent les formes de financement. 16.3.6. Les élèves analysent la stratégie marketing d'une entreprise.

2° les lignes suivantes sont ajoutées au tableau « composition des subdivisions structurelles 3ème grade - finalité double (transition/marché du travail) » :

Domaine

Subdivision structurelle

Objectifs finaux spécifiques proposés

STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES)

Gestion des applications et des données

Les objectifs finaux spécifiques suivants de l'annexe 7 au décret du 12 février 2021 contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes : 1.Compétences générales pour la transition 1.1. Compétences génériques pour la transition 6. Mathématiques 6.5. Mathématiques appliquées : trigonométrie et vecteurs 6.6.

Mathématiques appliquées : analyse et approfondies et algèbre 6.9. Mathématiques appliquées : statistique descriptive approfondie 7. Sciences de l'informatique 7.2. Sciences de l'informatique : développement de logiciels 7.2.1. Les élèves créent une conception modulaire pour une application logicielle basée sur un problème concret. 7.2.2. Les élèves implémentent des modules logiciels selon des spécifications concrètes, d'une manière qui favorise la réutilisation et la collaboration. 7.2.3. Les élèves testent leurs implémentations afin d'identifier et de résoudre des erreurs éventuelles. 7.5. Sciences de l'informatique : communication de données, architecture des ordinateurs et des réseaux 12. STIM 12.2. STIM avancées

ECONOMIE ET ORGANISATION

Gestion des applications et des données

Les objectifs finaux spécifiques suivants de l'annexe 7 au décret du 12 février 2021 contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes : 1. Compétences générales pour la transition 1.1. Compétences génériques pour la transition 6. Mathématiques 6.5. Mathématiques appliquées : trigonométrie et vecteurs 6.6.

Mathématiques appliquées : analyse et approfondies et algèbre 6.9. Mathématiques appliquées : statistique descriptive approfondie 7. Sciences de l'informatique 7.2. Sciences de l'informatique : développement de logiciels 7.2.1. Les élèves créent une conception modulaire pour une application logicielle basée sur un problème concret. 7.2.2. Les élèves implémentent des modules logiciels selon des spécifications concrètes, d'une manière qui favorise la réutilisation et la collaboration. 7.2.3. Les élèves testent leurs implémentations afin d'identifier et de résoudre des erreurs éventuelles. 7.5. Sciences de l'informatique : communication de données, architecture des ordinateurs et des réseaux 12. STIM 12.2. STIM avancées

Domaine

Subdivision structurelle

Qualification(s) professionnelle(s)

STIM

Gestion des applications et des données

Assistant fonctionnel numérique

ECONOMIE ET ORGANISATION

Gestion des applications et des données

Assistant fonctionnel numérique

3° les lignes suivantes sont ajoutées au tableau « composition des subdivisions structurelles 3ème grade - finalité marché du travail » :

Domaine

Subdivision structurelle

Qualification(s) professionnelle(s)

STIM

Installations de communication de données et de réseaux

Technicien communication de données et réseaux

4° dans le tableau « composition des subdivisions structurelles 3ème degré - double finalité (transition/marché du travail) », pour le domaine STIM, subdivision structurelle TIC industrielles, dans la colonne Qualification(s) professionnelle(s), les mots « Technicien automatisation des lignes industrielles + Technicien communication de données et réseaux » sont remplacés par les mots « Technicien automatisation des lignes industrielles ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 novembre 2022.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS