13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine) et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Considérant l'article I 5ter du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed », repris dans la liste jointe en annexe 1a au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen », repris dans la liste jointe en annexe 2a au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 3.Aux membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed », repris dans la liste jointe en annexe 1b au présent arrêté, aux membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen », repris dans la liste jointe en annexe 2b au présent arrêté, et aux membres du personnel contractuels des services à gestion séparée, repris dans les listes jointes en annexes 1c et 2c au présent arrêté, il est offert un contrat de travail sur la base duquel ils sont employés, à partir du 1er avril 2015, auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias pour la durée correspondant à la partie de leur contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Kunst en Erfgoed », auprs de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » ou auprès du (des) service(s) à gestion séparée, qui n'a pas encore expiré le 31 mars 2015.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ