13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 16.2.7;

Vu la proposition du conseil de gestion du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, rendue le 9 février 2009;

Vu la proposition du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, rendue le 15 janvier 2009;

Vu la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre, rendue le 8 janvier 2009;

Vu la proposition de l'Association des Provinces flamandes, rendue le 23 janvier 2009;

Vu la proposition de l'Association des Villes et Communes flamandes, rendue le 9 février 2009;

Vu la proposition du Ministre fédéral chargé de l'Intérieur, rendue le 28 janvier 2009;

Vu la proposition du collège des procureurs généraux, rendue le 5 février 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement se compose comme suit : 1° président : prof.dr. Michaël Faure, professeur Law and Economics à la faculté de droit de la "Erasmusuniversiteit van Rotterdam", professeur "Rechtsvergelijkend en Internationaal Milieurecht" à la faculté de droit de l'"Universiteit Maastricht", directeur académique du "Maastricht European Institute for Transnational Legal Research", directeur académique de "Ius Commune Research School", directeur académique du "The European Centre of Tort and Insurance Law"; 2° vice-président : dr.sc. Robert Baert, chef de division de la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 3° quatre membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le conseil de gestion du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : a) M.Paul Bernaert, chef de division de la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, ayant comme suppléant : Mme Ann Carette, service des Affaires juridiques et des Marchés publics auprès de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement); b) Mme Sigrid Raedschelders, juriste au Secrétariat général du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, ayant comme suppléant : M.Jos Rutten, directeur général de l'"Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts); c) Mme Marleen Evenepoel, administrateur général de l'"Agentschap voor Natuur en Bos", ayant comme suppléant : M.Rudy Meeus, chef de division de la Division "Afvalstoffenbeheer" (Gestion des Déchets) de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij"' (Société publique flamande des Déchets); d) M.Guido Clerx, directeur général de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande), ayant comme suppléant : Mme Inge Delvaux, chef de service du service "Toezicht Zware Risicobedrijven" (Contrôle des Entreprises à grands risques) de la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 4° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (annexe 5) : Me Peter De Smedt, avocat au barreau de Gand, ayant comme suppléant : M.Pieter Verbeek, Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre; 5° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil socio-économique de la Flandre (annexe 6) : madame Annemie Bollen, Service d'Etude du Conseil socio-économique de la Flandre, ayant comme suppléant : M.Peter Van Humbeek, Service d'Etude du Conseil socio-économique de la Flandre; 6° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL Association des Provinces flamandes (annexe 7) : Mme Greet De Schutter, chef de service de l'environnement - "Provinciaal Instituut voor Hygiëne provincie Antwerpen" et président de la "Provinciale Milieuvergunningscommissie", ayant comme suppléant : M.Raf Barzeele, chef du service "Leefmilieu Vlaams-Brabant", président de la "Provinciale Milieuvergunningscommissie", membre de la "Provinciale Commissie voor Ruimtelijke Ordening"; 7° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL Association des Villes et Communes flamandes : M.Steven Verbanck, collaborateur cadre Environnement de l'ASBL Association des Villes et Communes flamandes, ayant comme suppléant : Mme Caroline Van der Steen, chef de service "Milieutoezicht" de la ville de Gand; 8° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le collège des procureurs généraux : a) pour les parquets généraux : Mme Kathleen Desaegher, substitut du procureur général à la cour d'appel de Bruxelles, ayant comme suppléant : M.Jan De Clerck, substitut du procureur général à la cour d'appel de Gand; b) pour les parquets de première instance : M.Wouter Haelewyn, substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance de Courtrai, ayant comme suppléant : M. Jean-Roch Dederen, substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance d'Anvers; 9° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le Ministre fédéral qui a l'Intérieur dans ses attributions : a) pour la police fédérale : commissaire en chef de la police Frans Geysels, chef de service du service Environnement de la Direction générale de la Police judiciaire, ayant comme suppléant : commissaire Patricia De Temmerman, service Environnement de la Direction générale de la Police judiciaire;b) pour la police locale : commissaire de la police Eric Wauters, zone de police de Geraardsbergen-Lierde, ayant comme suppléant : commissaire de la police Daniël Bracke, zone de police de Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Mme H. CREVITS