12 MARS 2021 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) a été consulté le 2 décembre 2020 et a répondu le 4 janvier 2021. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 4 février 2021. - Le Conseil d'Etat a donné son avis le 4 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le tableau est complété par la rangée suivante :

bachelor of Science en sciences industrielles bachelor of Science en sciences bio-industrielles bachelor of Science en sciences biologiques bachelor of Science en technologie de l'ingénierie

sciences industrielles ou sciences biologiques ou sciences bio-industrielles ou sciences de l'ingénieur ou sciences de l'ingénieur : architecture ou sciences de bio-ingénierie ou sciences appliquées/socio-économiques ou ingénieur commercial ou sciences commerciales ou sciences pharmaceutiques ou sciences logopédiques et audio-logiques ou sciences biomédicales ou chimie, biochimie et biotechnologie, biologie, géologie et géographie et géomatique ou mathématiques, physique et informatique ou médecine vétérinaire

15 juin 2021 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2021- 2022)

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2021.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS