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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203595 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203597 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 09 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 en ce qui concerne les internats type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020644 source autorite flamande 12 MARS 2021 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030768 source service public de wallonie Désignation par la Secrétaire générale du Service public de Wallonie de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030699 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon accordant une dispense de service aux membres du personnel de la fonction publique régionale dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19
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