12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 juillet relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 44;

Vu l'avis 08/27 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 1er octobre 2008;

Vu l'avis du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 21 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les commissions consultatives, mentionnées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse, se composent d'un président et au moins deux et au plus six membres, tous experts indépendants.

Le Ministre flamand, ayant les affaires culturelles dans ses attributions, nomme les membres pour un mandat de trois ans. Le Ministre peut, à la demande de l'intéressé, mettre fin au mandat du président ou d'un membre de la commission consultative. En outre, il peut mettre fin d'office à un mandat dans les cas suivants : 1° lorsque le mandataire omet d'assister aux réunions de la commission consultative trois fois consécutives sans notification préalable;2° lorsque le mandataire exerce des activités ou assume des fonctions incompatibles avec le mandat ou qui entraînent un conflit d'intérêts. Le Ministre flamand, chargé des affaires culturelles, communique la composition de la commission, ainsi que toute modification, au Gouvernement flamand. § 2. Chaque commission consultative établit un règlement d'ordre intérieur dans les quatre mois de sa constitution. Ce règlement, ainsi que toute modification ultérieure, sont adoptés à l'unanimité par les membres présents et approuvés par le Ministre flamand, chargé des affaires culturelles. Le fonctionnement de la commission consultative est réglé par le règlement d'ordre intérieur. § 3. Le siège de la commission consultative est établi dans les locaux de l'agence « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Agence Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes). Le secrétariat de la commission consultative est assuré par un fonctionnaire de l'agence. Les frais de fonctionnement de la commission consultative et de son secrétariat sont imputés au budget de l'agence. § 4. Les membres des commissions consultatives reçoivent une indemnité telle que mentionnée à l'article 44, § 3, du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse, de 67 euros par partie de journée, ainsi qu'une indemnité de déplacement de 28 cents par kilomètre, pour leurs travaux et déplacements. Une partie de journée dure au moins 2 heures et au plus 4 heures.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX