11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », modifié par les décrets des 27 avril 2007 et 10 juillet 2008, article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 portant règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », créée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »;

Vu l'avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 23 avril 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées à partir du 1er mars 2010.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »

Article 1er.A l'article 1er du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le vice-président : un vice-président du conseil d'administration, tel que visé à l'article 14, § 3 du présent règlement d'ordre intérieur; »

Art. 2.A l'article 14 du même règlement d'ordre intérieur, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. Le conseil d'administration désigne deux vice-présidents parmi les membres du conseil d'administration. ».

Art. 3.Aux articles 15, alinéa trois, 16, alinéa deux, 17, alinéa premier, 19, alinéa deux, 29, alinéa premier, et 35, du même règlement d'ordre intérieur, les mots « vice-président », « au vice-président » et « le vice-président » sont chaque fois remplacés par les mots « deux vice-présidents », « aux deux vice-présidents » et « les deux vice-présidents » respectivement.

Art. 4.L'article 24 du même règlement d'ordre intérieur est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président le plus âgé. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président le plus âgé, le président est remplacé par le vice-président le plus jeune. Lorsque tant le président que les deux vice-présidents sont absents ou empêchés, le président est remplacé par le membre présent le plus âgé du conseil d'administration. » Vu pour être annexé à l'arrêté portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen » Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS