11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20 et article 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ; - le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 13.4.4 et 13.4.8 ; - le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les articles 18, 24, 26, 37, 42, 43, 59 et 61 ; - le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, l'article 5 ; - le décret du 4 décembre 2020 ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans cette Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière d'air du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans la Société flamande de l'Environnement et portant rapport par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, l'article 54 ;

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 19 octobre 2020 ; - Une demande d'examen en urgence a été introduite, motivée par le fait que la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat doivent avoir lieu d'urgence de sorte que les nouvelles structures et les compétences y afférentes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2021, qu'à cet effet, la réglementation doit être adaptée tant au niveau décrétal qu'au niveau de l'arrêté du Gouvernement flamand et au niveau de l'arrêté ministériel, et que le timing et l'examen du décret du 4 décembre 2020 ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans cette Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière d'air du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans la Société flamande de l'Environnement et portant rapport par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ne permettent pas un examen antérieur du présent arrêté.

Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 68.404/1 le 10 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, l'article III.1, alinéa 2.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Chapitre 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Article 1er.A l'article 2.16.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'énergie) » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 2.A l'article 4.9.3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 3.A l'article 4.9.3.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 4.A l'article 4.9.3.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 5.A l'article 4.10.1.1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « le département » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 6.A l'article 4.10.1.4, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « le département » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 7.A l'article 4.10.1.5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ». Les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 8.A l'article 4.10.1.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ». Les mots « au département » sont chaque fois remplacés par les mots « à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 9.A l'annexe 1ère au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré

Art. 10.A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 2005, 7 mars 2008, 17 février 2012 et 24 février 2017, le point 4° est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat (VEKA). ».

Chapitre 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

Art. 11.A l'article 29, § 1 er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ; ».

Chapitre 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes

Art. 12.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti

Art. 13.A l'article 6, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 14.A l'article 10, alinéa 3, du même arrêté, les mots « du « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 6. - Modifications de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010

Art. 15.A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° aux points 11°, 14°, 15°, 51°, 52°, 57° et 59°, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA » ;2° le point 18° /2 est abrogé.

Art. 16.Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 17.Dans l'intitulé du titre II, chapitre Ier, du même arrêté, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 18.A l'article 2.1.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 février 2017 et 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 1er les mots « « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » » sont remplacés par le membre de phrase « Agence flamande pour l'Energie et le Climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap) », en abrégé « VEKA » ;2° au paragraphe 1er, alinéa 2 les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA » ;3° au paragraphe 2, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA » ;4° au paragraphe 2, les mots « et d'une politique climatique » sont ajoutés ;5° au paragraphe 3, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA » ;6° au paragraphe 4, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 19.L'article 2.1.2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 2.1.2. La VEKA a pour mission la préparation, la stimulation, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation d'initiatives stratégiques sur le plan de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre contribuant à la transition vers une société climatiquement neutre et durable en Flandre, en mettant en place des instruments politiques qualitatifs d'un rapport coût/efficacité satisfaisant et en tenant compte de l'impact socio-économique. »

Art. 20.L'article 2.1.3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2014 et 9 octobre 2020, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2.1.3. Les missions de la VEKA sont les suivantes : 1° étayer, préparer, coordonner, mettre en oeuvre et évaluer les visions à long terme de l'énergie et du climat, les plans flamands Energie-Climat et la politique énergétique et climatique flamande et rendre compte à leur sujet ;2° prendre part au processus décisionnel suprarégional en matière énergétique et climatique par une participation proactive à la prise de décision, à la mise en oeuvre et à l'établissement de rapports aux niveaux belge, européen et international et, si possible dans les limites des moyens disponibles, à la coopération transfrontalière ;3° développer des instruments politiques et des paquets de mesures adéquats et orientés solution pour la politique énergétique et climatique et sa mise en oeuvre efficiente et efficace, dont : a) promouvoir la production d'énergie respectueuse de l'environnement et gérer les moyens et fonds affectés à cette fin, en ce compris la préparation, l'exécution, le suivi et le contrôle de l'aide octroyée aux installations de production d'électricité verte, de cogénération et de production de chaleur verte ;b) promouvoir une utilisation d'énergie efficiente et flexible, y compris le stockage, et gérer les moyens et fonds affectés à cette fin ;4° tendre vers des coûts de systèmes d'énergie aussi bas que possible en faisant appel à la flexibilité et en évaluant régulièrement les instruments politiques ;5° préparer et appliquer la réglementation relative à la gestion et au développement des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur et du réseau de transport local d'électricité ;6° via le développement de plates-formes de données, collecter systématiquement toutes les données relatives à l'énergie (production, distribution, stockage et consommation) et au climat (émissions de gaz à effet de serre) et les utiliser pour la préparation de la politique, les études, les rapports et l'exécution de la politique ;7° étayer la politique énergétique et climatique notamment par le pilotage d'analyses, le développement et le suivi d'indicateurs gestionnels, le développement et l'application d'outils méthodologiques, de scénarios politiques et de projections ;8° gérer et coordonner le déploiement de moyens du Fonds Climat flamand et du Fonds Energie ;9° contribuer à l'exploitation optimale des fonds mis à disposition par les institutions européennes et d'autres organes supranationaux ;10° créer une adhésion à une société attentive à sa consommation énergétique, diffuser des informations et mener et externaliser des actions de sensibilisation et de communication sur la production d'énergie respectueuse de l'environnement, l'utilisation d'énergie efficiente et flexible et le comportement « climato-conscient » ;11° collaborer et se concerter de manière structurée avec des acteurs publics et privés en matière d'énergie et de climat ;12° réaliser ou faire réaliser des études de marché, au moins dans le cadre de la politique de l'énergie durable et du climat, de la production d'énergie respectueuse de l'environnement, de l'utilisation d'énergie efficiente et flexible et de la politique énergétique sociale ;13° toutes tâches, autres que celles visées aux points 1° à 12°, relatives à la politique énergétique et climatique confiées à l'agence par décret ou par le Gouvernement flamand.».

Art. 21.Dans l'intitulé du titre II, chapitre II du même arrêté, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 22.A l'article 2.2.1 du même arrêté, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 23.A l'article 2.2.2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 24.A l'article 2.2.3 du même arrêté, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 25.A l'article 2.4.1 du même arrêté, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 26.A l'article 2.4.2 du même arrêté, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 27.A l'article 2.4.3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 28.A l'article 2.4.5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 29.A l'article 3.1.56, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 30.A l'article 3.2.18, alinéa 1er, 11°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les mots « la Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 31.A l'article 3/1.4.1, alinéa 2, 10°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 32.A l'article 4.1.3, alinéa 2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 33.A l'article 5/1.7.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 février 2019, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

A l'article 5/1.7.1, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 février 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 34.A l'article 6.1.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012, 9 mai 2014 et 28 juin 2019, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'énergie) » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 35.A l'article 6.1.3/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 36.A l'article 6.1.3/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 37.A l'article 6.1.3/3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 38.A l'article 6.1.4 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012, 9 mai 2014, 10 juillet 2015 et 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 39.A l'article 6.1.5 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 40.A l'article 6.1.6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai 2017, 15 décembre 2017 et 17 juillet 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 41.A l'article 6.1.7, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 42.A l'article 6.1.9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2014 et 10 juillet 2015, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 43.A l'article 6.1.10, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 44.A l'article 6.1.12 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012 et 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 45.A l'article 6.1.12/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 46.A l'article 6.1.13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 47.A l'article 6.1.14 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 avril 2011, 21 décembre 2012, 9 mai 2014 et 21 octobre 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 48.A l'article 6.1.16 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 49.A l'article 6.2.2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 50.A l'article 6.2.3, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 51.A l'article 6.2.3/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 52.A l'article 6.2.4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 53.A l'article 6.2.6 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2014, 12 mai 2017, 15 décembre 2017 et 28 juin 2019, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 54.A l'article 6.2.7 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2019, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 55.A l'article 6.2.9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 56.A l'article 6.2.10 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 57.A l'article 6.2.11 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012, 9 mai 2014 et 21 octobre 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 58.Dans l'intitulé du titre VI, chapitre II/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 59.A l'article 6.2/1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 60.A l'article 6.2/1.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 61.A l'article 6.2/1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mai 2015 et 30 novembre 2018, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 62.A l'article 6.2/1.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 63.A l'article 6.2/1.4/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 64.Dans l'intitulé du titre VI, chapitre II/1, section II, sous-section IV, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 65.A l'article 6.2/1.5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 66.A l'article 6.2/1.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 67.A l'article 6.2/1.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 68.A l'article 6.2/1.8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 69.A l'article 6.2/1.8/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 70.A l'article 6.2/3.1, § 2, 1° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 71.A l'article 6.2/3.11, alinéa 2 inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 72.A l'article 6.4.1/4, § 2, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011, les mots « La « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 73.A l'article 6.4.1/5, § 2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 74.A l'article 6.4.1/8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 75.A l'article 6.4.1/11 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 76.A l'article 6.4.1/12 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 77.A l'article 6.4.14/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 78.A l'article 6.4.14/3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 79.A l'article 6.4.15, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2016 et 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « Vlaamse Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 80.A l'article 6.5.5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015, 24 février 2017 et 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 81.A l'article 6.5.6, § 1er du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 82.A l'article 6.5.7 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par les mots « VEKA ».

Art. 83.A l'article 6.5.8 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 84.A l'article 6.6.1, § 4, alinéa 5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 85.A l'article 6.6.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018, les mots « Vlaamse Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 86.A l'article 6.6.3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 87.A l'article 6.6.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 88.A l'article 7.2.1, alinéa 3, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 89.A l'article 7.2.4 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 90.A l'article 7.2.16, alinéa 3, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 91.A l'article 7.2.17, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 92.A l'article 7.2.18 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 93.A l'article 7.2.19, § 2, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 94.A l'article 7.2.20 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 95.A l'article 7.2.23, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie (« Vlaams Energieagentschap ») » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 96.A l'article 7.2.24, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 97.A l'article 7.2.25, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 98.A l'article 7.2.27 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 99.A l'article 7.4.1, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 100.A l'article 7.4.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 101.A l'article 7.4.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 102.A l'article 7.4.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 103.A l'article 7.5.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015 et 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 104.A l'article 7.5.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 105.A l'article 7.5.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2018, 30 novembre 2018 et 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 106.A l'article 7.6.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015 et 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA » ».

Art. 107.A l'article 7.6.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015, 27 novembre 2015 et 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 108.A l'article 7.6.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2018, 30 novembre 2018 et 10 juillet 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 109.A l'article 7.7.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 110.A l'article 7.7.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 111.A l'article 7.8.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 112.A l'article 7.8.2, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 113.A l'article 7.9.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 14 décembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 114.A l'article 7.9.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 115.A l'article 7.9.3/1, § 4, 2°, et § 5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 116.A l'article 7.9.3/2, § 5, 3°, et § 6, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 117.A l'article 7.9.4, § 2, alinéas 1er, 3 et 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 118.A l'article 7.10.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 119.A l'article 7.11.2, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 120.A l'article 7.11.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 121.A l'article 7.11.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 juin 2019 et 9 octobre 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 122.A l'article 7.12.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 juin 2019 et 20 décembre 2019, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « l'agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 123.A l'article 7.14.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « Le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « au département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » sont remplacés par les mots « à la VEKA ». Les mots « le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 124.A l'article 8.1.1 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 125.A l'article 8.1.1/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 126.A l'article 8.1.2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 127.A l'article 8.1.3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 128.A l'article 8.2.1 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 129.A l'article 8.4.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juillet 2015 et 15 juillet 2016, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » et les mots « l'Agence flamande de l'énergie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 130.A l'article 8.5.1, § 3, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 131.A l'article 8.6.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'énergie) » sont remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'énergie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 132.A l'article 8.6.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015 et 8 septembre 2017, les mots « l'Agence flamande de l'énergie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 133.A l'article 8.6.4, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 134.A l'article 8.7.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 135.A l'article 8.8.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 136.A l'article 9.1.12/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « Le « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 137.A l'article 9.1.13, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 mai 2011 et 27 novembre 2015, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 138.A l'article 9.1.15 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 139.A l'article 9.1.30 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 140.A l'article 9.2.3, § 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 141.A l'article 9.2.8, § 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 142.A l'article 9.2.12 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 mai 2011, 27 avril 2012 et 15 juillet 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 143.A l'article 10.1.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012, 9 mai 2014 et 15 décembre 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 144.A l'article 10.1.1/1, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 145.A l'article 10.1.2 du même arrêté, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 146.A l'article 10.1.3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012 et 15 juillet 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 147.A l'article 10.1.4 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 2012 et 15 juillet 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 148.A l'article 10.1.5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 149.A l'article 10.1.6 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 150.A l'article 10.1.9 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 151.A l'article 10.1.10, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 152.A l'article 10/1.1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, et au paragraphe 2, les mots « division compétente pour l'énergie » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA » ;2° au paragraphe 1er, alinéa 1er, et au paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase « division compétente pour l'énergie » sont remplacés par les mots « VEKA » ; 3° au paragraphe 2, alinéa 3, les mots « cette division » sont remplacés par les mots « cette dernière » ;4° au paragraphe 3, alinéa 1er, 2°, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 153.A l'article 10/1.3.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « division compétente pour l'énergie » sont remplacés par les mots « VEKA ».

Art. 154.Dans l'intitulé du titre XI, chapitre Ier, du même arrêté, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 155.A l'article 11.1.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2017, 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 156.A l'article 11.1.2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 157.A l'article 11.1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2017, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 158.A l'article 11.1.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 159.A l'article 11.1.5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 160.A l'article 11.1.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 161.A l'article 11.1.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019, les mots « Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA »

Art. 162.A l'article 11.1/2.1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 163.A l'article 11.1/3.1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 164.Dans l'intitulé du titre XI, chapitre II, du même arrêté, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 165.A l'article 11.2.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2012, 15 juillet 2016, 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 166.A l'article 11.2.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2012, 30 novembre 2018 et 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagenstchap » sont remplacés par le mot « VEKA ». Les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 167.A l'article 11.2.3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 168.A l'article 11.2.4 du même arrêté, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA ».

Art. 169.A l'article 11.2.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 170.A l'article 11.2.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai 2017 et 30 novembre 2018, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 171.A l'article 11.2.8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2017 et 8 septembre 2017, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « du « Vlaams Energieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « de la VEKA ».

Art. 172.A l'article 12.3.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2013, 9 mai 2014 et 15 décembre 2017, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 173.A l'article 12.3.16, alinéa 1er, 1° et 2°, b), et alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018, les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par les mots « VEKA ».

Art. 174.A l'article 12.3.17 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 175.L'article 12.3.20 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020, est abrogé.

Art. 176.A l'annexe III/1 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA »;2° le mot « VEA » est chaque fois remplacé par le mot « VEKA ».

Art. 177.A l'annexe III/2 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA » ;2° le mot « VEA » est chaque fois remplacé par le mot « VEKA ».

Art. 178.A l'annexe III/3 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA » ;2° le mot « VEA » est chaque fois remplacé par le mot « VEKA ».

Art. 179.A l'annexe III/4 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Vlaams Energieagentschap » sont chaque fois remplacés par le mot « VEKA »;2° le mot « VEA » est chaque fois remplacé par le mot « VEKA ». Chapitre 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

Art. 180.A l'article 14/39/11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Art. 181.A l'article 14/39/22, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité

Art. 182.A l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2013, 4 avril 2014, 24 février 2017 et 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « fonctionnaire dirigeant du département » sont remplacés par les mots « fonctionnaire dirigeant de la VEKA ».2° au paragraphe 2, alinéa 2, 2°, les mots « au département » sont remplacés par les mots « à la VEKA » ;3° aux paragraphes 3 et 4, les mots « fonctionnaire dirigeant du département » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire dirigeant de la VEKA » ;4° au paragraphe 5, les mots « du Département de l'Environnement » sont remplacés par les mots « de la VEKA » ;5° au paragraphe 6, les mots « du département » sont remplacés par les mots « de la VEKA ».

Art. 183.A l'article 102 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Chapitre 9. - Modification de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013

Art. 184.A l'article 3.1.0.0.3, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'énergie) » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 10. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire

Art. 185.A l'article 5, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire, les mots « la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 11. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Art. 186.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 février 2017, 24 février 2017 et 9 mars 2018, le point 3° est abrogé.

Art. 187.A l'article 37 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 7 est abrogé ;2° au paragraphe 10, les mots « La Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) » sont remplacés par les mots « L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat »;3° au paragraphe 10, il est ajouté un point 3°, libellé comme suit : « 3° lorsque la demande de permis porte sur l'une des matières suivantes : a) la demande d'une rubrique de classification non encore autorisée, désignée par la lettre Y dans la quatrième colonne de la liste de classification ;b) le renouvellement d'autorisation d'une installation de GES ;c) la suppression d'une rubrique de classification désignée par la lettre Y dans la quatrième colonne de la liste de classification.».

Art. 188.A l'article 38 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 février 2017 et 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 6 est abrogé ;2° au paragraphe 9, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat » ;3° au paragraphe 9, un point 3° et un point 4° sont ajoutés et libellés comme suit : « 3° une appréciation motivée du plan de surveillance lorsqu'il s'agit d'une demande d'une rubrique Y ;4° une appréciation motivée des documents de la demande qui démontrent qu'un établissement n'est plus un établissement doté d'une installation GES lorsqu'il s'agit d'une demande de suppression d'une rubrique Y.».

Art. 189.A l'addendum RY, question 1, repris en annexe 2 au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 août 2019, les mots « par la division compétente pour la pollution de l'air » sont remplacés par les mots « par l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 12. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences

Art. 190.A l'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019, le point 1.23 est remplacé par ce qui suit : « 1.23. l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 13. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation

Art. 191.A l'article 6, § 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 14. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations

Art. 192.A l'article 6, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 15. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019 en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Art. 193.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019 en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ».

Chapitre 16. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030

Art. 194.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 4° est abrogé ; 2° il est inséré un point 15°, rédigé comme suit : « 15° VEKA : l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, créée par l'article 2.1.1 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. ».

Art. 195.A l'article 3 du même arrêté, les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « au département » sont chaque fois remplacés par les mots « à la VEKA ».

Les mots « le département » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 196.A l'article 4 du même arrêté, les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 197.A l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots « au département » sont chaque fois remplacés par les mots « à la VEKA ».

Les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 198.A l'article 6 du même arrêté, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 199.A l'article 8, alinéa 2, du même arrêté, les mots « du département » sont remplacés par les mots « de la VEKA ».

Art. 200.A l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 201.A l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 202.A l'article 11, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 203.A l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « au département » sont remplacés par les mots « à la VEKA ».

Art. 204.A l'article 13 du même arrêté, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 205.A l'article 15, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 206.A l'article 16 du même arrêté, les mots « au département » sont chaque fois remplacés par les mots « à la VEKA ». Les mots « le département » sont remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 207.A l'article 17, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « du département » sont remplacés par les mots « de la VEKA ».

Art. 208.A l'article 18, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 209.A l'article 19 du même arrêté, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 210.A l'article 20 du même arrêté, les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ». Les mots « Le département » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 211.A l'article 24, alinéa 3, du même arrêté, les mots « le département » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 212.A l'article 26 du même arrêté, les mots « fonctionnaire dirigeant du département » sont chaque fois remplacés par les mots « le fonctionnaire dirigeant de la VEKA ». Les mots « au département » sont chaque fois remplacés par les mots « à la VEKA ».

Art. 213.A l'article 67 du même arrêté, les mots « Le département » sont remplacés par les mots « La VEKA ». Les mots « le département » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 214.A l'article 70 du même arrêté, les mots « du département » sont remplacés par les mots « de la VEKA ».

Chapitre 17. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Art. 215.A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le point 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ; ».

Chapitre 18. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane

Art. 216.A l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 217.A l'article 11, § 1er, du même arrêté, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont remplacés par les mots « la VEKA ».

Art. 218.A l'article 12 du même arrêté, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Art. 219.A l'article 13 du même arrêté, les mots « l'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « la VEKA ».

Les mots « L'Agence flamande de l'Energie » sont chaque fois remplacés par les mots « La VEKA ».

Chapitre 19. - Dispositions finales

Art. 220.Le décret du 4 décembre 2020 ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans cette Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière d'air du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans la Société flamande de l'Environnement et portant rapport par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire entre en vigueur.

Art. 221.La VEKA peut poursuivre les procédures d'exécution engagées par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire avant le 1er janvier 2021 en application des textes réglementaires suivants : 1° le chapitre 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité ;2° le chapitre 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030. Les obligations en matière énergétique et climatique visées dans les textes réglementaires suivants, que le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a exécutées avant le 1er janvier 2021 sont valables lorsqu'elles ont été accomplies : 1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ;2° l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ;3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité ;4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030. L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat est subrogée dans les droits et obligations du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 222.La VEKA peut poursuivre les procédures d'exécution engagées par l'Agence flamande de l'Energie avant le 1er janvier 2021 en application du titre XI de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.

Art. 223.Le ministre flamand qui a l'Energie dans ses attributions peut, concernant l'opérationnalisation de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, adapter dans des arrêtés ministériels les renvois et terminologies nécessaires rendus indispensables par cette opérationnalisation.

Art. 224.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 225.Le ministre flamand qui a l'Energie dans ses attributions et le ministre flamand qui a le Climat dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR .