10 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij », notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij »;

Vu l'avis du comité intermédiaire de concertation de la « Vlaamse Landmaatschappij », rendu le 26 avril 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 janvier 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 6 mars 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij », sont apportées les modifications suivantes : Dans la colonne A, les citations Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS