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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 1998

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loi

type loi prom. 10/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003189 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des comptes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998035381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035421 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035441 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035607 source ministere de la commun?aute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999035203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999035202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation "Arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations "Musique", "Arts de la parole' et "Danse"

erratum

type erratum prom. 10/03/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998035923 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation "Arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations "Musique", "Arts de la parole' et "Danse". - Erratum
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