10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, notamment l'article 46, 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 et du 12 juin 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière du budget, donné le 12 mai 1997;

Vu le protocole du 3 juin 1997 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole du 10 juin 1997 portant les conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant que les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel doivent être informés sans délai de la prolongation de l'expérience d'enseignement d'une part pour informer les étudiants actuels sur leurs possibilités d'études futures et d'autre part pour nouer des contacts au sujet des contrats de mise au travail-formation;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrete :

Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, est remplacé par la disposition suivante: «

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1998. »

Art. 2.Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE