Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009557 source ministere de la justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts type loi prom. 03/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009556 source ministere de la justice Loi sur les protêts

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997003133 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 297, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r L'appareil de radiographie dentaire Villa Explor-X 65, constitué de: un générateur haute tensi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997002058 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997021208 source cour d'arbitrage Arrêt n° 38/97 du 8 juillet 1997 Numéro du rôle : 1025 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l' La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, G(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du LogementRèglement communal d'urbanismeRefus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997 n'approuve pas le règlement communal d'urbanisme de la comm (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035862 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035863 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035873 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997035727 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 13 mai 1997, la S.A. EXIDE AUTOMOTIVE, rue de Florival 93, 1390 Archennes, avec résidence dans la régi Numéro de l'agrément: 10070/E227.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine dis (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Constatations des infractions EVERE. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997, Mme Martine Regniers, architecte, est désignée pour recherche IXELLES. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997, M. Johan V(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR SITUATION AU 30 AVRIL 1997 1. Exécution du budget 1996 au cours de l'année 1997 Recettes encaissées et imputées (...) (millions BEF) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997012585 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, Mme Marcq, Nadine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de Mme Colignon-Beauloye, veuveDelvallée, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. Admissions au stage. NominationMissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1996 M. Philippe Jean-Pierre est admis au stage en qualité d'architecte à la date du 1er août 1996 au cadre ling Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1996 Mme Dutillieux M(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auteur de projet. Agréations Par arrêté de 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une période de cinq ans les services communaux de Saint-Gilles, représentés par MM. Tac, secrétaire communal et Ysabeaux, Par arrêté du 27 mars 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé pour une pér(...) type document prom. -- pub. 19/07/1997 numac 1997035952 source ministere de la communaute flamande Collecteur de déchets. Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 13 mai 1997, la A.S.B.A. S.A. , Frankrijklei 111, 2000 Antwerpen, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour une pério(...) Numéro de l'agrément: 1903/E224. Par arrêté de l'administrateur général du 13 mai 1997 la TECHNI(...)
^