10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1997 et modifiant, pour l'année 1997, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 34, quatrième, cinquième et sixième alinéas, insérés par le décret du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 10 juin 1997;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêt n° 32/97 du 27 mai 1997 de la Cour d'arbitrage relatif aux demandes de suspension du décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, qui suspend l'article 2, 2, 1°, du décret précité du 24 juillet 1996, uniquement en ce qui concerne l'examen d'admission organisé pour l'année académique 1997-1998;

Considérant que la Cour d'arbitrage prononça son arrêt n° 32/97 au 27 mai 1997 après que le Gouvernement flamand au matin du même jour eut attaché son approbation définitive à l'arrêté fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste;

Considérant que la Cour d'arbitrage suspendit uniquement l'organisation de l'épreuve « connaissance et compréhension des sciences » de l'examen d'admission 1997;

Considérant que l'examen d'admission doit toutefois être organisé en 1997, fût-ce adapté aux dispositions de l'arrêt de suspension;

Considérant que l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définit les règles de base pour l'organisation concrète de l'examen d'admission y compris l'épreuve « connaissance et compréhension des sciences »;

Considérant que par conséquent il y a lieu d'adapter l'arrêté pour l'année 1997 à la lumière de la suspension de l'épreuve « connaissance et compréhension des sciences »;

Considérant que le Conseil d'Etat émit son avis le 15 mai 1997 sur le projet d'arrêté que le Gouvernement flamand approuva le 27 mai 1997 en tenant compte de cet avis;

Considérant qu'il est impératif d'approuver l'arrêté ainsi modifié avant d'organiser l'examen d'admission pour la première fois, parce que l'arrêté en question comporte entre autres le règlement des examens;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste consiste uniquement de l'épreuve « acquérir et assimiler des informations ».

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article 2 est supprimé;2° à l'article 7, 3, le mot « entiers » est supprimé;3° l'article 8 est remplacé par ce qui suit : « Art.8. Le jury définit la répartition des parties de l'examen d'admission sur les deux jours consécutifs de l'examen d'admission et la communique à temps aux candidats. »; 4° au 1er de l'article 17 le mot « cinq » est remplacé par le mot « trois »;5° l'article 20 est remplacé par ce qui suit : « Art.20. A l'examen d'admission est attribuée une note d'examen de 20 au maximum. Ont réussi l'examen d'admission les étudiants ayant obtenu au moins la cote 12. »; 6° à l'article 21 les mots « chaque partie de l'épreuve » sont remplacés par « l'examen d'admission »;7° à l'article 22 le 1er est remplacé par ce qui suit : « 1er.Toutes les questions de l'examen d'admission sont des questions à choix multiple. Le nombre de réponses possibles peut varier selon la matière traitée. »; 8° à l'article 24 les mots « les résultats obtenus pour chaque épreuve » sont remplacés par « le résultat obtenu à l'examen d'admission »;9° au 3 de l'article 29 le mot « cinq » est remplacé par le mot « trois »;10° à l'article 31 le mot « cinq » est remplacé par le mot « trois ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 1997. L'arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE