10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 janvier 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs et les universités, figurant à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les autres établissements enregistrés d'office et les établissements enregistrés, figurant à l'article II.170, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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