9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires du rang A2 du Ministère de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organistion du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 décembre 1993, 7 décembre 1994, 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 12 juin 1995, 14 mai 1996, 20 juin 1996, 26 juin 1996, 19 décembre 1996, 14 janvier 1997, 4 février 1997 et 11 mars 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.M. Joseph Van Cleynenbreugel est désigné pour la fonction de directeur auprès du Département de Coordination, Administration des Affaires étrangères, directorat général.

Art. 2.M. Paul Verhaegen est désigné pour la fonction de directeur auprès du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, Administration de l'Economie, directorat général.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE