9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport routier exceptionnel, notamment les articles 16, 17 et 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 mars 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, est complété par les annexes 1re, 2 et 3, jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité et le transport dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel Annexe 1re. - Description du modèle de l'uniforme des inspecteurs des routes, tel que visé à l'article 3.

Article 1er.. L'uniforme comprend : 1° un pantalon droit de couleur grise ou noire en modèle d'hiver ou d'été ;2° des bas gris foncé en modèle d'hiver ou d'été ;3° des chaussures de sécurité en cuir noir avec lacets ;4° une chemise blanche à longues manches, deux poches poitrine et épaulettes ;5° un polo blanc portant le logo de l'Autorité flamande et l'inscription « Wegeninspectie » (inspection des routes) ;6° un pull-over de commando gris avec une ligne jaune autour de la poitrine et épaulettes ;7° une casquette noire portant le logo de l'Autorité flamande et l'inscription « Wegeninspectie » ;8° des épaulettes noires portant le logo gris de l'Autorité flamande ;9° une ceinture ;10° un parka polyvalent de couleur vive portant l'inscription « Inspectie » (inspection) sur le dos ;11° une veste softshell de couleur noire portant l'inscription « Wegeninspectie » ;12° une veste polaire de couleur noire et bleue.

Art. 2.Le membre du personnel concerné peut disposer de l'uniforme après son entrée en service et sa prestation de serment et avant qu'il entame ses missions d'inspection.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel Annexe 2.II - Description des caractéristiques extérieures des véhicules des inspecteurs des routes, tels que visées à l'article 4.

Article 1er.Les véhicules déployés lors du maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel sont en jaune. Le code de couleur utilisé est RAL 1021.

Art. 2.Le logo de l' « Agentschap Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation) est apposé sur les deux portières avant, conformément au style de maison de l'Autorité flamande.

Cette inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l'inscription sont du type Garamond Bold.

Le logo et l'inscription ont conjointement une longueur d'environ 700 millimètres. Ils sont apposés à environ 80 millimètres en-dessous de la vitre latérale et à environ 120 millimètres du côté gauche de la portière avant.

Art. 3.L'inscription « Wegeninspectie » est apposée au milieu du capot.

Les caractères de l'inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

L'inscription est également apposée en image inversée en dessous de l'inscription « Wegeninspectie ».

Art. 4.L'inscription « Wegeninspectie » est apposée en dessous du logo de l' « Agentschap Wegen en Verkeer » sur les deux portières avant.

L'inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l'inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 800 millimètres de large.

Art. 5.L'inscription « Wegeninspectie » est apposée sur le toit du véhicule.

L'inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l'inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

Art. 6.L'inscription « Wegeninspectie » est apposée à l'arrière du véhicule.

L'inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l'inscription sont en majuscules, du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

Le logo de l' « Agentschap Wegen en Verkeer » est apposé à côté de l'inscription conformément au style de maison de l'Autorité flamande.

Art. 7.Une installation sonore et une rampe lumineuse à feux clignotants bleus sont installées sur le toit du véhicule. Un journal lumineux est installé sur le véhicule.

Art. 8.Un motif de losanges bleus-jaunes est apposé sur les ailes gauche et droite avant du véhicule conformément au style de maison de l'Autorité flamande.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.

Annexe 3. - Description du modèle des carnets utilisés lors de la perception immédiate et de la consignation, tels que visés à l'article 6 Les formulaires sont rassemblés dans un carnet et ont le format A4.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS