9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;

Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le future gestionnaire des eaux ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province de la Flandre-Orientale du 18 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Beneden-Dender » du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Dendermonde du 10 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Gavere du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Grammont du 8 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Lebbeke du 6 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Lede du 11 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Wetteren du 3 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Wichelen du 18 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province de la Flandre-Orientale du 18 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Alost du 25 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Aalter du 18 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Assenede du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Berlare du 26 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Beveren du 8 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Brakel du 23 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Deinze du 30 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Denderleeuw du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Dendermonde du 23 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Destelbergen du 21 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Eeklo du 18 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Erpe-Mere du 29 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Evergem du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Gavere du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Gand du 16 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Grammont du 8 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Haaltert du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hamme du 23 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Herzele du 18 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Horebeke du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kaprijke du 28 novembre 2011 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kluisbergen du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Knesselare du 9 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kruibeke du 4 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kruishoutem du 14 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Laarne du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lebbeke du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lede du 17 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lierde du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lochristi du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lokeren du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lovendegem du 19 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Maarkedal du 29 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Maldegem du 4 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Melle du 17 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Merelbeke du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Moerbeke du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Nazareth du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Nevele du 29 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Ninove du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Oosterzele du 27 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'oudenaarde du 24 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Renaix du 23 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Geel de Sint-Gillis-Waas du 7 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Sint-Laureins du 15 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Sint-Lievens-Houtem du 31 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Sint-Martens-Latem du 18 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Stekene du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Temse du 28 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Waarschoot du 15 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Waasmunster du 21 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wachtebeke du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wetteren du 24 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wichelen du 18 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wortegem-Petegem du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zele du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zelzate du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zingem du 30 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zomergem du 9 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zottegem du 18 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zulte du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zwalm du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que les administrations communales de De Pinte et de Sint-Niklaas ne sont pas d'accord avec les modifications de la classification des cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie ;

Considérant l'accord du « Moerbeke Polder » du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du Polder de Kruibeke du 14 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ; »Considérant l'accord du « Polder Schelde Durme Oost » du 16 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Generale Vrije Polders » du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du polder « Vliet en Zielbeek » du 23 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Scheldeschorren Noord » du 29 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Oostkustpolder » du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Beneden-Dender » du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue « der Assels » du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder tussen Schelde en Durme » du 13 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Land van Waas » du 21 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder de Vlassenbroek » du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « Wagemakerstroom » du 16 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord des « Slependammepolders » du 21 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « Zomergem-Lovendegem » du 24 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « van de oude Dender » du 12 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du polder « Moervaart en Zuidlede » du 18 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du Polder de Belham du 21 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Sinaai-Daknam » du 26 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue de Melden du 26 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que la décision de la Wateringue « Oude Kale en Meirebeek » du 22 novembre 2013, de la « Wateringue Burggravenstroom » du 19 décembre 2013, du « Zwarte Sluispolder » du 6 janvier 2014, du Polder de Maldegem du 27 janvier 2014 ent du « Isabellapolder » du 4 février 2014, déclarant ne pas être d'accord d'accord avec les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie ;

Considérant que sur le territoire des Polders « Oost-Sieve-Schouselbroek et Tielrodebroek », aucune modification de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie n'a été notée et que par conséquent un accord n'est pas requis ;

Considérant que sur la base des accords et avis favorables obtenus, les modifications des classifications entre les cours d'eaux de première, deuxième et troisième catégorie en exécution de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, peuvent être approuvées ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale et sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, 1° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;2° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;3° les cours d'eau de première catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;4° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de troisième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe : Plan représentant les cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale qui sont classés dans une catégorie supérieure ou inférieure sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables Les cartes reprises dans la présente annexe peuvent être consultées auprès de la Société flamande de l'Environnement, Division de la Gestion opérationnelle des Eaux.

Les cartes peuvent également être consultées auprès des provinces flamandes, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette province et auprès de chaque commune flamande, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette commune.

Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE