17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, modifiée en dernier lieu par le décret du 28 février 2014 ;

Considérant qu'à Hoogstraten, la dérivation non classée des barrages 80 et 100 aux petites rues latérales de la Bergenstraat, et la dérivation non classée à la Zandstraat et à Groot Eyssel, ayant leur origine et débouchant dans le Mark, un cours d'eau non navigable A4 de première catégorie, doivent de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Grobbendonk, la dérivation non classée du barrage en amont du Molen Van Hool à la Watermolenweg, ayant son origine et débouchant dans la Petite Nèthe, un cours d'eau non navigable A8 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Herentals, la dérivation non classée du barrage au Spaans Hof, ayant son origine et débouchant dans la Petite Nèthe, un cours d'eau non navigable A8 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Kasterlee, la dérivation non classée du barrage en amont du moulin hydraulique de Kasterlee à la Breevensedijk, ayant son origine et débouchant dans la Petite Nèthe, un cours d'eau non navigable A8 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Retie, la dérivation non classée du moulin hydraulique de Retie, ayant son origine et débouchant dans la Petite Nèthe, un cours d'eau non navigable A8 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Meerhout, la dérivation non classée du moulin hydraulique de Meerhout à la Molenstraat, ayant son origine et débouchant dans la Grande Nèthe, un cours d'eau non navigable A7 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie ;

Considérant qu'à Mol et à Geel, le Stormgracht non classé au sud de la N71 a une fonction d'évacuation importante lors de débits de pointe sur la Molse Nete, un cours d'eau non navigable A7.29 de première catégorie ; que ce cours d'eau doit de facto appartenir à la première catégorie vu son alimentation à partir d'un cours d'eau de première catégorie ;

Considérant qu'à Turnhout, le débit du Frans Seghersloop non classé au sud de la E34 s'accroît anormalement par les eaux pluviales de la E34 et l'effluent de l'installation d'épuration d'eaux d'égout ; que ce cours d'eau à partir de la E34 jusqu'à son embouchure dans l'Aa, un cours d'eau non navigable A9 de première catégorie, doit également être classé en première catégorie ;

Considérant qu'à Ranst, le Bollaak A8.06, un cours d'eau non navigable de première catégorie, utilise un fossé de garde du nord et du sud pendant les débits de pointe ; que le fossé de garde du nord consiste actuellement en un cours d'eau non classé, d'une partie du Dorpbeek, un cours d'eau non navigable A8.03.1 appartenant à la deuxième catégorie en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, d'une petite partie du Beggelbeek, un cours d'eau non navigable A8.03 de deuxième catégorie et d'un cours d'eau non classé, les deux débouchant dans la Petite Nèthe navigable ; que le fossé de garde du sud comprend actuellement le cours d'eau non navigable A8.07 appartenant à la deuxième catégorie en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 et une petite partie de cours d'eau non classé ; que ces cours d'eau doivent de facto appartenir à la première catégorie vu leur alimentation à partir d'un cours d'eau de première catégorie ;

Considérant qu'à Zwijndrecht, l'écoulement des eaux a été dévié vers le Waterloop van de Hoge Landen via la Melkader en fonction de l'élargissement du port ; que le classement de la Melkader comme cours d'eau non navigable 08023 de première catégorie perd son utilité publique et dès lors son classement comme cours d'eau non navigable ;

Considérant qu'à Merksem (Antwerpen), l'écoulement des eaux a été dévié vers le Canal Albert via la Groot Schijn en fonction de la solution de la problématique d'inondations ; que le classement de la Groot Schijn comme cours d'eau non navigable A3 de première catégorie entre l'afflux de la Klein Schijn et l'afflux du Laarse Beek, perd son utilité publique et dès lors son classement comme cours d'eau non navigable ;

Considérant l'accord de la députation de la province d'Anvers du 25 septembre 2014 sur les modifications de classement entre les cours d'eau non navigables de première et de deuxième catégories, telles que reprises dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Vlaamse Milieumaatschappij du 8 avril 2015 sur les modifications de classement entre les cours d'eau non navigables de première et de deuxième catégories, telles que reprises dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de la Vlaamse Milieumaatschappij du 8 avril 2015 sur les classements en tant que cours d'eau non navigables de première catégorie, tel que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Turnhout du 16 décembre 2013 ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Ranst du 27 février 2014 ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Meerhout du 16 juin 2014 ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Mol du 23 juin 2014 ;

Considérant l'avis favorable du collège de district de Merksem du 17 juillet 2014 et de l'administration communale d'Anvers du 25 juillet 2014 ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Zwijndrecht du 29 juillet 2014 ;

Considérant qu'aucun avis n'a été rendu par les communes de Geel, Herentals, Hoogstraten, Grobbendonk, Kasterlee et Retie dans les soixante jours suivant la réception de la demande d'avis, de sorte qu'il puisse être passé outre à l'avis ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 15 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Meerhout et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Geel et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune d'Herentals et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune d'Hoogstraten et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Kasterlee et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Mol et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Ranst et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Retie et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 16 juin 2014 au 5 juillet 2014 inclus dans la commune de Turnhout et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 23 juin 2014 au 12 juillet 2014 inclus dans la commune de Grobbendonk et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 23 juin 2014 au 14 juillet 2014 inclus dans la commune de Zwijndrecht et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 23 juillet 2014 au 11 août 2014 inclus dans la commune d'Antwerpen et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 juillet 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les compartiments de cours d'eau, désignés sur les plans de détail joints en annexes 1re à 9 au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art. 2.Les compartiments de cours d'eau, désignés sur les plans de détail joints en annexes 10 et 11 au présent arrêté, perdent leur classement comme cours d'eau non navigable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE