9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;

Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le future gestionnaire des eaux ;

Considérant l'accord de la députation de la province de la Flandre-Occidentale du 6 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Middenkustpolder » du 3 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que la Wateringue « De Gaverbeek » est inactive depuis 1986 ; que son abrogation es en cours ; qu'il peut donc être passé outre à l'exigence d'avis ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Ypres du 10 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Ledegem du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Middelkerke du 18 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Deerlijk du 19 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Nieuwpoort du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ypres 13 décembre 2011 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la députation de la province de la Flandre-Occidentale du 6 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Alveringem du 29 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Anzegem du 1er octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ardooie du 22 avril 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Avelgem du 30 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Beernem du 3 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Blankenberge du 10 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bredene du 23 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Bruges du 25 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Damme du 22 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de De Haan du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de De Panne du 24 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Deerlijk du 22 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Dentergem du 17 juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Diksmuide du 26 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Gistel du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Harelbeke du 20 janvier 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Heuvelland du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hooglede du 3 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Houthulst du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ichtegem du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ypres du 13 décembre 2011 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ingelmunster du 29 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Izegem du 25 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Jabbeke du 2 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Knokke-Heist du 26 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Koekelare du 9 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Geel du lundi 19 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kortemark du 1er juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Courtrai du 14 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kuurne du 21 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Langemark-Poelkapelle du 2 juillet 2012 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Ledegem du 20 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lendelede du 20 juin 2012 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lichtervelde du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lo-Reninge du 29 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Menin du 30 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Mesen du 22 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Meulebeke du 23 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Middelkerke du 22 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Moorslede du 12 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Nieuwpoort du 29 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Ostende du 30 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Oostkamp du 17 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Oostrozebeke du 7 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Oudenburg du 19 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Pittem du 28 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Poperinge du 26 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Roeselare du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Ruiselede de 19 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Spiere-Helkijn du 18 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Staden du 26 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Tielt du 27 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Torhout du 27 mai 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Veurne du 23 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Vleteren du 9 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Waregem du 4 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wervik du 3 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wevelgem du 13 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wielsbeke du 26 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wingene du 28 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zedelgem du 26 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zonnebeke du 27 août 2012 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zuienkerke du 29 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zwevegem du 28 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Nieuwe Polder van Blankenberge » du 10 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Noodwatering » du 23 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Zuidijzerpolder » du 5 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Middenkustpolder » du 3 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Polder Bethoostersche Broecken » du 27 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du « Oostkustpolder » du 11 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que sur la base des accords et avis favorables obtenus, les modifications des classifications entre les cours d'eaux de première, deuxième et troisième catégorie en exécution de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, peuvent être approuvées ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le jeudi 8 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale et sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, 1° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;2° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;3° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;4° les cours d'eau de première catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;5° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de troisième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe Plan représentant les cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale qui sont classés dans une catégorie supérieure ou inférieure sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables Les cartes reprises dans la présente annexe peuvent être consultées auprès de la Société flamande de l'Environnement, Division de la Gestion opérationnelle des Eaux.

Les cartes peuvent également être consultées auprès des provinces flamandes, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette province et auprès de chaque commune flamande, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette commune.

Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE