9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand'

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La commission de programme, telle que définie à l'article 3.2.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, a rendu son avis le 9 décembre 2022 ; - Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 5 juin 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le 31 janvier 2019, le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature a chargé l'Agence flamande terrienne d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'un projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand'. La zone d'étude se situe sur le territoire des communes de Schelle, Hemiksem, Aartselaar, Kontich (à l'exception de l'ancienne commune de Waarloos), Edegem, Hoves, Lint et Boechout (à l'exception de l'ancienne commune de Vremde) et des districts de Hoboken et Wilrijk de la ville d'Anvers. - Le 10 février 2023, l'Agence flamande terrienne a remis le rapport de l'examen de l'opportunité et la faisabilité d'un projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. - La mise en place du projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' représente une plus-value pour la zone pour les raisons suivantes : ? La périphérie sud anversoise, très fragmentée mais avec des lobes verts, a le potentiel de se développer en un ensemble paysager. ? Le projet peut être considéré comme une suite et un développement ultérieur du projet stratégique `Beleefbare open ruimte in de Antwerpse Zuidrand' (`Développer une expérience publique de l'espace ouvert dans la périphérie sud anversoise') qui s'est terminé fin 2021 par la conclusion d'une charte avec laquelle les partenaires concernés s'engagent à poursuivre la coopération interadministrative pour l'espace ouvert dans la périphérie sud anversoise. ? Le projet contribuera à relier la périphérie sud anversoise à la `Rupelstreek' (Région du Rupel) en intégrant dans le projet la deuxième phase du projet de rénovation ru-rale `Rupelstreek' du programme de plan `Schelde en Rupel' (Escaut et Rupel) mis en place par le Gouvernement flamand le 16 mai 2014. - Le projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' répond à l'objectif de rénovation rurale visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné qu'il aboutira, via un modèle de concertation et de mise en oeuvre structuré, à des plans de rénovation rurale regroupant des instruments et des moyens en mesures portées et réalisables sur le terrain, visant : ? la préservation de fonctions et qualités de l'espace, par : o la préservation du potentiel de développement de l'agriculture dans la zone en prenant des mesures permettant de garantir une gestion de l'eau tournée vers l'avenir et orientée vers l'agriculture; o la préservation et le renforcement des valeurs naturelles dans la zone en prenant des mesures permettant de garantir une gestion de l'eau tournée vers l'avenir et orientée vers la nature ; o la préservation des valeurs patrimoniales dans la zone. ? la restauration des fonctions et des qualités de l'espace, par : o la restauration des valeurs naturelles dans certaines parties de la zone de projet ; o la restauration des valeurs patrimoniales dans certaines parties de la zone de projet ; o l'amélioration des possibilités de stockage et de tamponnage d'eau dans la zone de projet ; o l'amélioration de la qualité de l'eau dans la zone de projet. ? le développement des fonctions et des qualités de l'espace par : o l'amélioration du potentiel d'une gestion efficace de l'eau dans la zone de projet ; o la préservation des perspectives d'avenir d'une production agricole durable ; o le développement d'une « nouvelle nature » ; o le renforcement du potentiel touristique-récréatif de la zone ; o la visibilité et la communication des valeurs patrimoniales dans la zone ; o l'amélioration des possibilités de la co-utilisation récréative de l'espace ouvert. - Le projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' est conforme à la politique mentionnée à l'article 3.1.1, alinéa 1er, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, car il contribuera à la politique menée par le Gouvernement flamand en matière de préservation, de protection et de développement de fonctions et de qualités de l'espace ouvert en mettant l'accent sur : ? la protection de l'espace ouvert restant pour l'avenir ; ? l'aide à l'agriculture dans son rôle de producteur alimentaire, de concepteur et de gestionnaire du paysage ; ? la création d'espace pour l'eau ; ? l'expansion des forêts et la création de liens avec la nature. - Ledit rapport contient la proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand', qui figure dans l'annexe jointe au présent arrêté. - La proposition de projet de rénovation rurale a été adaptée comme suit, conformément à l'avis de la commission de programme du 9 décembre 2022 : ? Les territoires de Waarloos et de Vremde, respectivement anciennes communes de Kontich et de Boechout, sont inclus dans le périmètre de projet pour la mise en oeuvre du projet de rénovation rurale. ? L'objectif « assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture » sera remplacé par « assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture en facilitant la transition vers une agriculture durable et respectueuse du climat ». - Les objectifs principaux et de détail de la proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' sont les suivants : ? la gestion de l'eau adaptée au climat : o l'aménagement du stockage de l'eau ; o le renforcement du système d'infiltration et des zones d'infiltration (s'engager à prendre des mesures contre la sécheresse) ; o l'expansion de la trame verte et bleue ; o l'amélioration de la qualité des eaux de surface ; o développer une expérience publique des infrastructures hydrauliques et se concentrer sur la sensibilisation ; ? l'adoucissement de l'espace ouvert, lié à un ou plusieurs autres objectifs ; ? l'expansion des forêts ; ? assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture en facilitant la transition vers une agriculture durable et respectueuse du climat : o l'agriculture dans le programme de la zone `Antwerpse Zuidrand' ; o l'espace pour la production alimentaire ; o un modèle de revenu durable pour l'agriculture ; o une gestion plus consciente des constructions étrangères à la zone agricole ; o les sols agricoles : les partenaires dans la gestion de l'eau ; ? la préservation et le développement de la nature et du paysage : o la trame verte et bleue comme porteur de paysage ; o la défragmentation des connexions spatiales ouvertes ; o la qualité environnementale des bords construits à usages multiples et collectifs de l'espace ; ? l'amélioration de l'accessibilité et de l'expérience touristique : o l'expérience du `Antwerpse Zuidrand' ; o l'espace pour la jeunesse. - La délimitation des zones de la proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' comprend les communes de Schelle, Hemiksem, Aartselaar, Kontich, Edegem, Hoves, Lint et Boechout et les districts de Hoboken et Wilrijk de la ville d'Anvers, et couvre une superficie d'environ 10 171 ha. Elle distingue quatorze sous-zones qui se chevauchent en partie : ? Zone de réservation Ter Locht - A12 (S1), Cleydael - Cloverleaf (S2), Zone d'espace ouvert Schelle (S3), Drie Eiken - Kleine Struisbeek - Jachthoorn- (S4), Solhof - Grote Struisbeek (S5), Hof ter Linden (S6) et Tanghof (S7) dans le bassin hydrogra-phique du Struisbeek (S) ; ? Vallée du Wullebeek - Reukens (W1) dans le bassin hydrographique du Wullebeek (W) ; ? Vallée du Babbelsebeek (B1) dans le bassin hydrographique du Babbelsebeek (B) ; ? Meylweg - Broekbos (L1) et Boshoek (L2) dans le bassin hydrographique du Lachenebeek (L) ; ? Zone d'espace ouvert de Boechout (M1) et la vallée du Molenbeek (M2) dans le bassin hydrographique du Molenbeek (M) ; ? Bande de réservation - vallée du Vliet/Grote Struisbeek (R). - La zone de projet de la proposition de projet de rénovation rurale 'Antwerpse Zuidrand' est une zone qui, conformément à l'art. 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, peut être considérée comme un espace ouvert parce que les me-sures prévues sont principalement planifiées dans l'espace ouvert entre les abords de la ville d'Anvers et la région du Rupel à l'intérieur du périmètre global du projet qui comprend autant une même superficie de destinations d'espaces ouverts (30% de zone agricole, 6% de zone naturelle, 1% d'autres espaces verts, 2% de cours d'eau et 11% de zone récréative) qu'une superficie de destinations de zonage dur (36% de zone résidentielle, 11% de zone industrielle, 3% de zone pour les équipements communautaires et les équipements d'utilité publique). - La proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' contient les données mentionnées à l'article 3.1.1.2, alinéa 2, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014. - Outre l'adaptation susmentionnée de la proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand', la commission de programme conseille : ? que les possibilités de liaison permettant de réaliser la répartition ou le transfert modal doivent être envisagées lors de la mise en oeuvre du projet de rénovation rurale lorsqu'elles contribuent aux objectifs des plans de rénovation rurale ; ? que les possibilités d'adoucissement et de réalisation des objectifs en matière d'eau soient toujours examinées et prises en compte dans les plans de rénovation rurale. - Le Gouvernement flamand approuve et met en place le projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand'.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article 3.1.1.5.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand', qui figure dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' est mis en place.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la na-ture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

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