9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2021-2022

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019 et 3 juillet 2020, article II.155/3, inséré par le décret du 4 mai 2018, et article II.399, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 24 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/2 du code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du code précité, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.

L'annexe 3, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations hbo5 qui, conformément à l'article II.399 du code précité, ont été dispensées par les centres d'éducation des adultes et pour lesquelles les instituts supérieurs ont acquis la compétence d'enseignement en vertu d'un accord, et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS .

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