8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 novembre 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.§ 1er. Madame Gwendolyn Rutten, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour : 1° le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;2° le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;3° les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel. Elle porte le titre de « ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ». § 2. Madame Gwendolyn Rutten est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants : 1° l'Agence de l'Administration intérieure (« agentschap Binnenlands Bestuur »), étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;2° Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Vlaanderen et modifiant divers arrêtés ;3° Toegankelijk Vlaanderen ;4° l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique (« agentschap Integratie en Inburgering ») ;5° l'Agence de la Fonction publique (« agentschap Overheidspersoneel ») ;6° le Fonds flamand des Pensions de retraite (« Vlaams Pensioenfonds »).».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2023.

Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON