8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis d'agrément de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le vendredi 17 juin 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le mercredi 29 juin 2016;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de tuyauteur, insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS

Annexe. Description de la qualification professionnelle de tuyauteur (0241) telle que mentionnée à l'article 1er.1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Tuyauteur b. Définition Le tuyauteur fabrique des composants de canalisations pour le transport de liquides et de gaz à partir de tuyaux en métal ou en plastique et de raccords, et les monte sur place suivant les prescriptions et les exigences de production afin de réaliser une partie d'installation selon les spécifications données.c. Niveau 3 d.Année 2016 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE - Travaille en équipe (co 02003) - Echange des informations avec ses collègues - Tient à jour les documents de travail - Rend compte à ses supérieurs - Organise les activités en fonction de la tâche (co 02004) - Procède aux préparatifs pour exécuter la tâche de manière optimale - Lit et comprend le dossier d'exécution et les permis de travail nécessaires - Travaille en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 02005) - Respecte les règles en matière de sécurité, de santé et d'environnement - Utilise les matériaux, les outils et le temps avec parcimonie et évite les gaspillages - Respecte les règles en matière de traçabilité des produits - Trie les déchets et respecte l'environnement - Travaille de manière ergonomique avec les engins de levage - Utilise des engins de levage et de hissage selon les consignes (élingage et guidage de charges critiques) - Contrôle la présence des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) et les utilise conformément aux consignes spécifiques. - Effectue une LMRA (analyse des risques de dernière minute) - Aménage son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions ou le permis de travail - Prend des mesures appropriées selon les consignes de sécurité en cas de stockage et d'accidents impliquant des produits dangereux ou de travaux à flamme nue - Stocke des outils et matériels. - Veille à l'ordre et à la propreté du lieu de travail - Effectue des travaux en hauteur dans le respect des règles de sécurité (co 02006) - Vérifie que l'étiquette de certification correcte est présente sur les échafaudages, les élévateurs, les échelles et les dispositifs anti-chutes - Travaille de manière sûre sur des échafaudages et utilise une protection anti-chutes - Installe et utilise des élévateurs - Installe et utilise des échelles - Utilise des machines et des outils (co 02007) - Sélectionne les machines et les outils en fonction du matériau - Contrôle la validité du contrôle sur les appareils et les engins de levage et de hissage - Contrôle l'état des machines et outillages avant utilisation - Utilise machines et outils de manière sûre et efficace - Utilise des outils auxiliaires pour la fixation et le positionnement des composants - Nettoie et vérifie les défauts visibles et l'intégrité des machines et des outils avant et après utilisation - Compare le dessin isométrique avec l'installation réelle pour contrôler l'intégrabilité (co 02008) - Déduit le matériau à utiliser de la liste des matériaux - Réunit les tuyaux, outils et accessoires - Prépare les sections de tuyauterie (spool) sur la base du dessin isométrique (co 02009) - Trace le dimensionnement sur les tuyaux à l'aide d'instruments de mesure - Coupe des tuyaux sur mesure au chalumeau (autogène ou plasma), disque de coupe ou coupe-tube - Scie des tubes sur mesure - Contrôle les dimensions des parties de canalisation à fabriquer et des accessoires - Prépare le joint à souder par meulage, rabotage ou chanfreinage - Nettoie les parties de canalisation à assembler et les accessoires - Corrige, le cas échéant, par meulage, découpage, sciage, rabotage ou brûlage Le chanfreinage est le processus par lequel le tube est coupé en biseau. Un angle est ainsi formé entre le bord de l'extrémité d'un tuyau et un plan perpendiculaire à la surface. Pour la soudure, un angle standard de tuyau coupé en biseau est de 37,5 degrés.

L'opération est réalisée au moyen d'une chanfreineuse ou d'une meuleuse d'angle. - Prépare l'assemblage sur la base du dessin isométrique (co 02010) - Contrôle les dimensions du joint à souder - Positionne les parties de canalisation et les accessoires les uns par rapport aux autres - Serre et supporte les parties de canalisation et les accessoires de manière judicieuse conformément au dossier d'exécution - Règle le poste de soudage pour le soudage de pièces métalliques (co 02011) - Fixe le câble de terre au bon endroit sur les sections de tuyau - Règle les paramètres sur le poste de soudage conformément aux valeurs mentionnées dans le descriptif de mode opératoire de soudage - Ajuste les paramètres, le cas échéant - Soude les parties de canalisation métalliques sur la base du dossier d'exécution (co 02012) - Préchauffe, le cas échéant, les parties de canalisation de la pièce à souder avec un brûleur à gaz ou dans un four, conformément aux prescriptions du descriptif de mode opératoire de soudage - Fixe l'assemblage avec un nombre limité de points de soudure pour que l'assemblage corresponde au dessin isométrique et au descriptif de mode opératoire de soudage - Veille à ce que les points de fixation ne compromettent pas les spécifications de la soudure finale - Respecte la distance entre les points de soudure sur la base du dessin isométrique et de l'exécution du travail - Règle le poste de soudage pour l'assemblage de pièces en plastique (co 02013) - Choisit la technique de soudage conformément au descriptif de mode opératoire de soudage (soudage haute fréquence, miroir chauffant, manchon, manchon électrosoudable, gaz chaud...) - Règle les paramètres sur le poste de soudage conformément aux valeurs mentionnées dans le descriptif de mode opératoire de soudage (p.ex. pression, température et durée) - Assemble les parties de canalisation en plastique avec la technique de soudage choisie en fonction des paramètres de pression, température et durée prescrits (co 02014) - Fixe l'assemblage pour qu'il corresponde au dessin isométrique et au descriptif de mode opératoire de soudage - Respecte les paramètres prédéterminés et l'exécution du travail - Assemble les parties de canalisation en plastique par collage sur la base du dossier d'exécution (co 02015) - Contrôle le choix de la colle conformément au dossier d'exécution - Assemble les parties de canalisation suivant les spécifications du dossier d'exécution (p.ex. encollage, durée, température) - Assemble les parties de canalisation sur la base du dossier d'exécution à l'aide de connexions filetées (co 02016) - Contrôle le choix des éléments de connexion conformément au dossier d'exécution - Utilise les matériaux d'étanchéité appropriés conformément au dossier d'exécution - Assemble les parties de canalisation suivant les spécifications du dossier d'exécution - Fixe la bride sur la section de tuyau (co 02017) - Contrôle les spécifications dans le dossier d'exécution (liste des matériaux) - Contrôle visuellement les dimensions, ainsi que les anomalies et détériorations éventuelles de la bride - Aligne la bride par rapport à la section de tuyau - Fixe l'assemblage pour qu'il corresponde au dessin isométrique et au descriptif de mode opératoire - Procède à un contrôle de qualité (co 02018) - Vérifie l'exactitude des dimensions de la section de canalisation à l'aide du dessin isométrique - Monte les parties de canalisation et les accessoires dans l'installation (co 02019) - Tient compte des facteurs externes (p.ex. direction du vent, produit) - Effectue une LMRA - Soutient, le cas échéant, la construction tubulaire - Travaille selon la norme EN 1591-1,2,3 - Démonte, le cas échéant, de l'installation les parties de canalisation et accessoires à remplacer - Nettoie et contrôle les liaisons, les surfaces d'étanchéité et les boulons - Remplace, le cas échéant, les liaisons et les surfaces d'étanchéité dans l'installation - Monte, le cas échéant, des joints pleins - Monte les parties de canalisation et les accessoires conformément au dossier d'exécution - Sélectionne les outils à main appropriés (p.ex. clés, clés dynamométriques) pour monter correctement les parties de canalisation et les accessoires - Utilise les joints et les matériaux d'étanchéité corrects conformément au dossier d'exécution - Prépare l'exécution de l'essai de pression prévu - Démonte, le cas échéant, les joints pleins après l'essai de pression - S'acquitte des tâches administratives nécessaires (co 02020) - Signe l'ordre de travail dans le dossier d'exécution et le permis de travail - Rend compte à son supérieur hiérarchique - Délivre le dossier d'exécution 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances - connaissances de base des techniques de stockage et d'empilage - connaissances de base des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être en fonction de ses propres travaux - connaissances de base du travail des métaux et des matières plastiques - connaissances de base de la construction, du fonctionnement et de l'objectif du produit - connaissance de base des normes de qualification des soudeurs ISO - connaissances de base des normes DIN, ASME et EN - connaissances de base des types de feu et des moyens d'extinction - connaissance de la procédure de production interne et du contrôle de qualité - connaissance des moyens de protection adaptés aux conditions de travail: EPC, EPI, pictogrammes et étiquettes - connaissance des prescriptions en matière de collecte des déchets - connaissance des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - connaissance de l'importance de l'entretien préventif - connaissance de la terminologie professionnelle - connaissance des documents de travail internes - connaissance des permis de travail - connaissance de la LMRA - connaissance du dossier technique - connaissance du dessin de construction - connaissance du plan isométrique - connaissance de la liste de coupe - connaissance de la liste des matériaux - connaissance des tolérances dimensionnelles - connaissance des tolérances de positionnement - connaissance de la séquence de soudage - connaissance du séquencement des opérations - connaissance du descriptif de mode opératoire de soudage - connaissance du procédé de soudage TIG avec électrode non-fusible - connaissance des procédés et techniques d'encollage - connaissance des procédés de soudage à haute fréquence, avec manchons, au miroir et au gaz chaud - connaissance des paramètres de soudage en fonction de la technique de soudage appliquée - connaissance du réglage et de l'utilisation des appareils de soudage - connaissance des exigences de qualité de sa propre entreprise - connaissance des normes de qualité, du dimensionnement et des tolérances dimensionnelles ISO 5817; 2014 (B,C ou D) - connaissance des instruments de mesure - connaissance des méthodes de mesure - connaissance des propriétés et de la dénomination des matériaux et accessoires à mettre en oeuvre - connaissance des différents types de joints d'étanchéité - connaissance des joints pleins - connaissance des machines et des outils - connaissance des outils auxiliaires - connaissance des outils de serrage - connaissance de la réalisation de bords chanfreinés - connaissance de l'application de points de soudure - connaissance des matériaux et des produits pour le nettoyage du poste de travail - connaissance de la lecture d'un plan isométrique - connaissance des termes et symboles techniques - connaissance du joint ouvert et des longueurs d'insertion - connaissance de l'élingage et du guidage de charges critiques - connaissance des techniques de montage et des techniques d'assemblage - connaissance des symboles, étiquettes et codes de couleurs existants - connaissance de la géométrie - connaissance de la trigonométrie - connaissance de la stabilité en fonction du montage et du démontage de parties de canalisations: évaluer où une canalisation doit être soutenue - connaissance du reporting interne de l'entreprise - connaissance des travaux en hauteur 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - être capable de travailler en équipe - pouvoir échanger des informations avec les collègues - pouvoir rendre compte aux supérieurs - pouvoir tenir à jour les documents de travail - pouvoir procéder aux préparatifs pour exécuter la tâche de manière optimale - pouvoir lire et comprendre le dossier d'exécution et les permis de travail nécessaires - être capable de respecter les règles en matière de sécurité, de santé et d'environnement - pouvoir utiliser les matériaux, les outils et le temps avec parcimonie et éviter les gaspillages - être capable de respecter les règles en matière de traçabilité des produits - être capable de trier les déchets et de respecter l'environnement - pouvoir utiliser des engins de levage et de hissage selon les consignes (élingage et guidage de charges critiques) - pouvoir contrôler la présence des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) et les utiliser conformément aux consignes spécifiques. - pouvoir effectuer une LMRA (analyse des risques de dernière minute) - pouvoir aménager son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions ou le permis de travail - pouvoir veiller à l'ordre et à la propreté du lieu de travail - pouvoir vérifier que l'étiquette de certification correcte est présente sur les échafaudages, élévateurs, échelles et dispositifs anti-chutes - pouvoir sélectionner des machines et des outils en fonction du matériau - pouvoir vérifier que l'étiquette de certification correcte est présente sur tous les appareils électriques et engins de levage et de hissage - pouvoir contrôler l'état des machines et outillages avant utilisation - pouvoir nettoyer et vérifier les défauts visibles et l'intégrité des machines et des outils avant et après utilisation - être capable de déduire le matériau à utiliser - pouvoir réunir les tuyaux, outils et accessoires - pouvoir tracer le dimensionnement sur les tuyaux à l'aide d'instruments de mesure - pouvoir contrôler les dimensions des parties de canalisation à fabriquer et des accessoires - pouvoir corriger par meulage, découpage, sciage, rabotage ou brûlage - pouvoir veiller à ce que les points de fixation ne compromettent pas les spécifications de la soudure finale - pouvoir respecter la distance entre les points de soudure sur la base du dessin isométrique et de l'exécution du travail - pouvoir contrôler les dimensions des préparations des joints à souder - pouvoir positionner les parties de canalisation et les accessoires les uns par rapport aux autres - pouvoir serrer et supporter les parties de canalisation et les accessoires de manière judicieuse - pouvoir fixer le câble de terre au bon endroit sur les sections de tuyau - pouvoir régler et ajuster les paramètres sur le poste de soudage conformément aux valeurs mentionnées dans le descriptif de mode opératoire de soudage - pouvoir fixer l'assemblage en sorte qu'il corresponde au dessin isométrique et au descriptif de mode opératoire de soudage - pouvoir respecter les paramètres prédéterminés et l'exécution du travail - pouvoir contrôler le choix de la colle conformément au dossier d'exécution - pouvoir vérifier l'exactitude des dimensions de la section de canalisation à l'aide du dessin isométrique - pouvoir travailler selon la norme EN 1591-1,2,3 - pouvoir nettoyer et contrôler les liaisons et les surfaces d'étanchéité - pouvoir sélectionner les clés, clés dynamométriques... appropriées pour monter correctement les parties de canalisation et les accessoires - pouvoir utiliser les joints et les matériaux d'étanchéité corrects conformément à l'ordre de travail - pouvoir contrôler les spécifications dans le dossier d'exécution (liste des matériaux) - pouvoir contrôler visuellement les dimensions, ainsi que les anomalies et détériorations éventuelles de la bride - pouvoir aligner la bride par rapport à la section de tuyau - pouvoir utiliser les matériaux d'étanchéité appropriés conformément au dossier d'exécution - pouvoir signer et délivrer l'ordre de travail et les permis de travail Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir prendre des mesures appropriées selon les consignes de sécurité en cas de stockage et d'accidents impliquant des produits dangereux ou de travaux à flamme nue - pouvoir tenir compte des facteurs externes (p.ex. direction du vent, produit) - pouvoir effectuer une LMRA (analyse des risques de dernière minute) Aptitudes en matière de motricité - pouvoir travailler de manière ergonomique avec des engins de levage - pouvoir stocker les outils et matériaux - pouvoir travailler de manière sûre sur des échafaudages et utiliser une protection anti-chutes - pouvoir installer et utiliser des échelles et des élévateurs - pouvoir utiliser les machines et les outils de manière sûre et efficace - pouvoir utiliser des outils auxiliaires pour la fixation et le positionnement des composants - pouvoir découper des tuyaux au chalumeau (autogène ou plasma) ou au disque de coupe - pouvoir scier des tuyaux - pouvoir préparer le joint à souder par meulage, rabotage ou chanfreinage - pouvoir nettoyer les parties de canalisation à assembler et les accessoires - pouvoir démonter de l'installation les parties de canalisation et accessoires à remplacer - pouvoir remplacer les liaisons et les surfaces d'étanchéité dans l'installation - pouvoir monter des parties de canalisation et des accessoires suivant l'ordre de travail - pouvoir fixer l'assemblage avec un nombre limité de points de soudure pour que l'assemblage corresponde au dessin isométrique et au descriptif de mode opératoire de soudage - pouvoir assembler les parties de canalisation suivant les spécifications du dossier d'exécution 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - La profession de tuyauteur est largement répandue dans tous les secteurs et s'exerce notamment dans la construction métallique, les activités de maintenance pour les industries nucléaire, pétrochimique, pharmaceutique et agroalimentaire, dans l'industrie métallurgique, la manufacture de produits semi-finis et dans le secteur de la construction, par exemple pour la fabrication d'escaliers et de rampes, et les bâtiments industriels. - Le tuyauteur exerce surtout ses activités sur site et parfois dans son propre atelier. Le contexte des chantiers varie selon la nature des activités et des procédures de sécurité d'entreprise. - Le tuyauteur travaille selon la norme EN 1591-1,2,3 - La complexité du travail est conditionnée par la connaissance des matériaux nécessaire, les accessoires, la variété et la diversité des tâches, le genre de produit, les exigences de qualité et les normes auxquelles le produit doit satisfaire, conformément au dossier technique. - La profession s'exerce généralement au sein d'une équipe pluridisciplinaire (soudeur, monteur, client, coordinateur de sécurité...), où la flexibilité requise s'avère importante pour s'adapter à la situation réelle. - L'ordre de travail et le résultat final sont strictement délimités et, dans de nombreux cas, des délais stricts s'appliquent, ce qui requiert une orientation sur le résultat, une résistance au stress, de la concentration, de la flexibilité et de l'endurance. Des horaires de travail flexibles peuvent être de mise en fonction des délais à tenir. - Le secteur connaît nombre de règlements, normes, recommandations, codes de bonne pratique et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable. - La situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges, ainsi que des travaux dans des positions et conditions difficiles. Le tuyauteur doit parfois travailler dans un environnement dangereux (espace confiné, travail en hauteur) et dans des conditions météorologiques changeantes.

Contexte d'action - Le tuyauteur se soucie de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, précision et dévouement. - Il est en mesure d'échanger des informations de manière conviviale, claire et constructive avec des collègues, tiers, clients et maîtres d'ouvrage. - Il se soucie de l'ergonomie car il doit régulièrement porter des charges et travailler dans des positions difficiles et à des endroits difficiles d'accès. - Il est attentif aux situations dangereuses. Il peut mettre d'autres personnes en danger en travaillant de manière non avisée. Il respecte la signalisation de sécurité, les EPI, les EPC et les permis de travail. - Il manipule avec précaution les matières premières et produits en tenant compte des consignes de sécurité et d'environnement. - Il reste au fait des évolutions au sein du secteur, est avide d'apprendre et suit les formations imposées dans le cadre de sa certification individuelle. 2.2.4 Autonomie Il agit de manière autonome pour - déterminer avec quel degré de sécurité et de conscience environnementale il travaille - contrôler la qualité de son travail - exécuter la tâche Il est lié par - les prescriptions spécifiques à l'entreprise du client - le dossier technique - toutes les prescriptions de sécurité, de santé et de bien-être s'appliquant aux actions posées dans le cadre de son travail et de celui des autres - les permis de travail - les accords pris avec des collègues et des tiers Il fait appel - à une personne compétente lorsqu'il ne parvient pas à résoudre un problème dans et en dehors de son domaine de spécialité et lorsqu'il détecte une situation dangereuse - au tuyauteur-fabriquant lorsqu'il constate des problèmes, irrégularités ou non-conformités dans le dossier technique pendant l'exécution des travaux 2.2.5 Responsabilités - Travailler en équipe - Organiser les activités en fonction de la tâche - Travailler en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être - Effectuer des travaux en hauteur dans le respect des règles de sécurité - Utiliser des machines et outillages de manière sûre et efficace - Comparer un dessin isométrique avec la situation réelle - Préparer les sections de tuyauterie et l'assemblage sur la base du dessin isométrique - Régler le matériel utilisé pour le soudage des pièces métalliques - Régler le matériel utilisé pour l'assemblage des pièces en plastique - Souder les pièces métalliques - Assembler les pièces en plastique - Monter les parties de canalisation et les accessoires dans l'installation - Procéder à un contrôle de qualité - S'acquitter des tâches administratives nécessaires 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune condition à remplir. 2.3.2 Attestations requises En fonction de la situation, le tuyauteur doit disposer des certificats suivants : o certificat de monteur de brides ISO10 o élingage de charges critiques o travaux en hauteur o interventions dans des espaces confinés o chariot élévateur o élévateur à nacelle 2.3.3 Conditions d'accès Aucune condition à remplir.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de tuyauteur.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS