8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 12, § 2, et article 14/1, § 3, alinéa 2, §§ 4, 6 et 7, inséré par le décret du 4 mai 2016 modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 1er juin 2016 ;

Vu l'avis 59.524/3 du Conseil d'Etat, rendu le 4 juillet 2016, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, le membre de phrase « du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations de sports récréatifs » est remplacé par le membre de phrase « du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « au décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations de sports récréatifs » est remplacé par le membre de phrase « au décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé » ;2° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° le cas échéant, d'une organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness, agréée et subventionnée conformément à l'article 14/1 du décret.».

Art. 3.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 1er est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit : « La demande d'agrément en tant qu'organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness, visée à l'article 14/1 du décret, est introduite auprès de l'administration conformément à l'article 14/1, § 4, alinéa 1er, du décret, au plus tard le 15 septembre de l'année qui précède le cycle politique triennal.Le premier cycle politique triennal commence le 1er janvier 2017. » ; 2° au paragraphe 2, alinéa 2, 4°, le membre de phrase « ou à l'article 14/1, § 4, » est inséré entre le membre de phrase « l'article 14, § 4, » et les mots « du décret » ;3° au paragraphe 2, alinéa 2, 5°, le membre de phrase « ou à l'article 14/1, § 6, alinéa 1er, » est inséré entre le membre de phrase « l'article 14, § 6, alinéa 1er, » et les mots « du décret » ;4° au paragraphe 2, alinéa 2, 6° et 7°, les mots « le budget de financement triennal » sont remplacés par les mots « le budget de financement annuel pendant le cycle de politique » ;5° au paragraphe 5, les mots « par an » sont insérés entre les mots « du montant de subventionnement » et le membre de phrase « , ou de ne pas l'agréer pour la période demandée ».

Art. 4.Dans l'article 10 du même arrêté, le membre de phrase « et à l'article 14/1, § 4, » est inséré entre le membre de phrase « visé à l'article 14, § 4, » et les mots « du décret ».

Art. 5.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « et à l'article 14/1, § 6, alinéa premier, » est inséré entre le membre de phrase « visé à l'article 14, § 6, alinéa premier, » et les mots « du décret ».

Art. 6.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « et à l'article 14/1, § 6, alinéa deux, » est inséré entre le membre de phrase « visé à l'article 14, § 6, alinéa deux, » et les mots « du décret ».

Art. 7.Dans l'article 14, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « à une organisation agréé pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique telle que visée à l'article 14 du décret » est suivi du membre de phrase « et à une organisation agréée pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness, visée à l'article 14/1 du décret ».

Art. 8.Dans l'article 15, alinéa deux, du même arrêté, les mots « ou dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness » sont insérés entre les mots « la pratique du sport dans le respect de la santé ou de l'éthique » et les mots « remet immédiatement ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2016.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS