8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, telles que modifiées jusqu'à présent;

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008 et 10 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.408.800 euros (un million quatre cent huit mille huit cents euros) pour l'année budgétaire 2011.

Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)"

591.696 euros

2. l'ASBL "Het Vrije Woord"

591.696 euros

3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)"

112.704 euros

4. l'ASBL "Pro-Erts"

56.352 euros

5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen"

28.176 euros

6. L'Eglise orthodoxe en Belgique

28.176 euros

1° il est accordé à l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep", Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 591.696 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. 2° il est accordé à l'ASBL "Het Vrije Woord", boulevard Lambermont 474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 591.696 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. 3° il est accordé à l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)", rue de Laeken 166, 1000 Bruxelles, une subvention totale de 112.704 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773. 4° il est accordé à l'ASBL "Pro-Erts", rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 56.352 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435. 5° il est accordé à l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen, Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 28.176 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 6° il est accordé à l'ASBL Eglise orthodoxe en Belgique, avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 28.176 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.

Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité 2011.

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont effectivement affectées à la réalisation des programmes télévisés. Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2012.

La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été accordée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN