7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 138, § 1er, 8°, inséré par le décret du 22 juin 2007, et l'article 139novies, remplacé par le décret du 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 31 mai 2007;

Vu le protocole n° 631 du 22 juin 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 396 du 22 juin 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire, le chapitre V., comprenant l'article 16, est remplacé par ce qui suit : « Chapitre V. - GOK+

Art. 16.Par application de l'article 139novies, §§ 1er et 2, du décret relatif à l'enseignement fondamental, les périodes GOK+ auxquelles une école a droit sont calculées comme suit : 1° le nombre d'élèves répondant à un des indicateurs d'égalité des chances visés à l'article 139bis, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, du décret relatif à l'enseignement fondamental, est multiplié par un coefficient de 0,090433;2° le résultat de ce calcul est arrondi : a) à l'unité supérieure, si le premier chiffre après la virgule est supérieur à 4;b) à l'unité inférieure, si le premier chiffre après la virgule est égal ou inférieur à 4.

Art. 16bis.Dans les périodes GOK+ les emplois suivants peuvent être puisés : - la fonction d'instituteur préscolaire. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE