Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes

source: ministere de la communaute flamande

numac: 2000035045

pub.: 03/02/2000

prom.: 07/09/1999

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7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 42;

Vu l'accord du ministre flamand chargé du budget, donné le 6 mai 1999;

Vu l'urgence, motivée par le fait que, en vue de la préparation de l'année scolaire 1999-2000, les centres d'éducation des adultes doivent être informés en temps utile des nouvelles formules des titres pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 1er juin 1999 en application de l'article 8 (4), premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans les annexes I à VI, sont reprises les formules des titres énumérés à l'article 40 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes. § 2. Uniquement dans l'enseignement modulaire organisé conformément aux articles 14 à 18 inclus dudit décret, un certificat partiel de formation professionnelle tel que stipulé à l'annexe I.A peut être délivré. Dans les autres formations modulaires relevant de l'article 75 dudit décret, une unité est entérinée par une attestation, alors qu'un module est entériné par une attestation partielle de formation professionnelle. La formule de l'attestation et de l'attestation partielle de formation professionnelle est reprise à l'annexe VII. § 3. En attendant l'exécution de la concordance prévue à l'article 9 dudit décret, un certificat, un brevet ou un diplôme est délivré, suivant le cas, dans les sections en voie de suppression. Les formules de ces trois titres sont reprises à l'annexe VIII. Ces titres sont également délivrés aux apprenants qui prétendent au règlement prévu à l'article 82 dudit décret.

Art. 2.§ 1er. La direction du centre délivre les titres aux apprenants au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit la clôture de l'examen. § 2. Les titres dont la formule a été déterminée aux annexes III.A, III.B, III.C, V.A., V.B, VI.A, VI.B et VI.C, ne peuvent être délivrés qu'après fixation du nombre minimal de périodes de cours, de la grille horaire minimale et/ou de la filière d'apprentissage minimale pour les formations/options en question.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe I.A : formule du certificat partiel- enseignement du régime modulaire (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT PARTIEL D'UNE FORMATION OU OPTION DANS L'ENSEIGNEMENT MODULAIRE DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours du module . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, fait partie de la formation/de l'option . . . . . (4) et est classée comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (7), Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (2) biffer la mention inutile (3) dénomination du module (4) dénomination de la formation/de l'option (5) enseignement secondaire général, technique ou professionnel du deuxième, troisième ou quatrième degré enseignement supérieur artistique, économique, paramédical, pédagogique, social ou technique (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe I.B : formule du certificat partiel- enseignement du régime linéaire (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT PARTIEL D'UNE FORMATION OU OPTION DANS L'ENSEIGNEMENT LINEAIRE DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la . . . . . (3) année d'études, qui comprend au total . . . . . périodes de cours, fait partie dela formation/de l'option . . . . . (4) et est classée comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Annexe II : formule du certificat (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT D'UNE FORMATION OU OPTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) .. . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (6), Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe III.A : formule du certificat délivré après avoir suivi une formation « enseignement secondaire général » du deuxième degré dans la discipline 'formation générale' (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT D'UNE FORMATION « ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE GENERAL » DU DEUXIEME DEGRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire général du deuxième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (5), Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe III.B : formule du certificat délivré après avoir suivi une formation « formation générale de l'enseignement secondaire technique ou professionnel » dans la discipline « formation générale », en combinaison avec un certificat d'une formation ou option de l'enseignement secondaire du deuxième degré (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT DE L'ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE DU DEUXIEME DEGRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation « formation générale », qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire . . . . . (3) du deuxième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points. 3. détient un certificat d'une formation ou option classée comme enseignement secondaire du troisième degré. Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Annexe III.C : formule du certificat délivré après avoir suivi une formation ou option de l'enseignement secondaire du deuxième degré lorsque l'apprenant détient déjà un certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré au moment de l'inscription (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT DE L'ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE DU DEUXIEME DEGRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire . . . . . (4) du deuxième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points. 3. détient un certificat d'une formation ou option classée comme enseignement secondaire du troisième degré. Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . . Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (6) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe III.D : formule du certificat d'aptitudes pédagogiques (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT D'APTITUDES PEDAGOGIQUES Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la formation CAP, qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (4), L'apprenant (signature) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe IV : formule de l'attestation d'études (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ATTESTATION D'ETUDES D'UNE FORMATION « FORMATION GENERALE » DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) .. . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (2) biffer la mention inutile (3) enseignement secondaire professionnel ou technique du deuxième degré ou du troisième degré (4) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (5) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe V.A : formule du certificat de fin d'études délivré après avoir suivi une formation « formation générale » de l'enseignement secondaire professionnel dans la discipline « formation générale », en combinaison avec un certificat d'une formation ou option de l'enseignement secondaire du troisième degré (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES D'UNE FORMATION OU OPTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Annexe V.B : formule du certificat de fin d'études délivré après avoir suivi une formation ou option de l'enseignement secondaire du troisième degré, lorsque l'apprenant détient déjà un certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire professionnel au moment de l'inscription (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES D'UNE FORMATION OU OPTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la formation/de l'option . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire . . . . . (4) du troisième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points. 3. détient un certificat d'une formation ou option classée comme enseignement secondaire du troisième degré. Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (6), L'apprenant (signature) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe VI.A : formule du diplôme délivré après avoir suivi une formation de l'enseignement secondaire général dans la discipline formation générale' (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la formation . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire général du troisième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (5), L'apprenant (signature) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Annexe VI.B : formule du diplôme délivré après avoir suivi une formation « formation générale » de l'enseignement secondaire technique ou professionnel dans la discipline « formation générale », en combinaison avec un certificat d'une formation ou option de l'enseignement secondaire du troisième degré (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la formation « formation générale », qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et est classée comme enseignement secondaire . . . . . (3) du troisième degré. 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points. 3. détient un certificat d'une formation ou option classée comme enseignement secondaire du troisième degré. Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Annexe VI.C : formule du diplôme délivré après avoir suivi une formation ou option de l'enseignement secondaire du troisième degré, lorsque l'apprenant détient déjà un diplôme de l'enseignement secondaire au moment de l'inscription (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT SECUNDAIRE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Annexe VII.A : formule de l'attestation - enseignement du régime modulaire (article 75) (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ATTESTATION D'UNE UNITE DANS L'ENSEIGNEMENT MODULAIRE DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de l'unité . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et qui fait partie de la formation/de l'option/de la section . . . . . (4), et est classée comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (2) biffer la mention inutile (3) dénomination de l'unité (4) dénomination de la formation/de l'option/de la section (5) enseignement secondaire général, technique ou professionnel du deuxième, troisième ou quatrième degré enseignement supérieur artistique, économique, paramédical, pédagogique, social ou technique (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe VII.B : formule de l'attestation partielle- enseignement du régime modulaire (article 75) (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ATTESTATION D'UN (SOUS)-MODULE DANS L'ENSEIGNEMENT MODULAIRE DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (1) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours du sous-module - module . . . . . (3), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et qui fait partie de la formation/de l'option/de la section . . . . . (4), et est classé comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (2) biffer la mention inutile (3) dénomination du module (4) dénomination de la formation/de l'option/de la section (5) enseignement secondaire général, technique ou professionnel du deuxième, troisième ou quatrième degré enseignement supérieur artistique, économique, paramédical, pédagogique, social ou technique (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe VIII.A : formule du certificat (1) (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CERTIFICAT D'UNE SECTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (2) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la section . . . . . (4), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et qui est classée comme . . . . . . . . . . . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) (7), L'apprenant (signature) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) un certificat est délivré lorsque l'apprenant a obtenu au moins 50 %, mais moins de 60 % du total des points à totaliser (2) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (3) biffer la mention inutile (4) dénomination de la section (5) cours techniques ou professionnels secondaires inférieurs ou supérieurs (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe VIII.B : formule du brevet (1) (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BREVET D'UNE SECTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (2) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la formation/de l'option les cours de la section . . . . . (4), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et qui est classée comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le (la) directeur/-trice (nom et signature) 7, L'apprenant (signature) Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) un brevet est délivré lorsque l'apprenant a obtenu au moins 60 % du total des points à totaliser (2) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (3) biffer la mention inutile (4) dénomination de la section (5) cours professionnels secondaires inférieurs, supérieurs ou complémentaires (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature

Annexe VIII.C : formule du diplôme (1) (format A4 = 210 x 297) COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DIPLOME D'UNE SECTION DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Le (la) soussigné(e), directeur/-trice du Centre d'Education des Adultes (2) . . . . . , agréé - financé - subventionné (2) par la Communauté flamande, certifie que : M. . . . . .

Né(e) à . . . . . le . . . . . 1. a suivi, du .. . . . au . . . . . , en qualité d'apprenant régulier, les cours de la section . . . . . (4), qui comprend au total . . . . . périodes de cours, et qui est classée comme . . . . . (5). 2. a terminé ces cours avec fruit (6) avec .. . . . . points sur un total de . . . . . . .. points.

Il/elle atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . . . . . . . .., le . . . . . . . . .

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN ____________ (1) un diplôme est délivré lorsque l'apprenant a obtenu au moins 60 % du total des points à totaliser (2) nom et adresse du centre et, le cas échéant, nom et adresse du lieu d'implantation (3) biffer la mention inutile (4) dénomination de la section (5) cours techniques secondaires inférieurs ou supérieurs (6) avec fruit signifie au moins la moitié des points à totaliser (7) le timbre sec du centre est apposé en regard de la signature.

Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes

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