7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20 ; - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 62, § 1er, 3°, et article 63, § 1quater, inséré par le décret du 24 juin 2022 ; - le décret du 24 juin 2022 modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique, article 12.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 1er juillet 2022. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 71.917/1/V le 10 août 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Définitions et dispositions générales

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° service compétent : l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » ;2° centres NT2 : les centres d'éducation des adultes ayant capacité d'enseignement pour les formations de la discipline néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2 et les centres d'éducation de base ; 3° formation NT2 : la formation néerlandais deuxième langue alphabétisation degré-guide 1 oral ou la formation néerlandais deuxième langue alphabétisation degré-guide 1 - degré-guide 1.1 écrit du domaine d'apprentissage alphabétisation néerlandais deuxième langue ou la formation néerlandais deuxième langue degré-guide 1 du domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue ou la formation néerlandais deuxième langue degré-guide 1 de la discipline néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2 ; 4° évaluation de parcours : l'évaluation du processus visée à l'article 63, § 1erquater, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, qui consiste en le résultat de l'évaluation de l'ensemble de la formation NT2 sur la base de l'évaluation par module par les centres visée à l'article 38, § 1er, du même décret.

Art. 2.En application de l'article 62, § 1er, 3°, et de l'article 63, § 1erquater, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les centres NT2 organisent un test NT2, composé d'un test NT2 standardisé et d'une évaluation de parcours.

Compte tenu du profil de formation de la formation NT2 pour laquelle l'apprenant souhaite obtenir un certificat, l'apprenant passe un test NT2 afin de démontrer qu'il a atteint le niveau de compétence linguistique requis. L'apprenant qui réussit chaque partie du test NT2 visée à l'article 2, 29° bis du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, reçoit un certificat. Pour chaque partie du test NT2, le résultat du test NT2 standardisé compte pour 60 % du résultat total de cette partie. CHAPITRE 2. - Développement du test NT2 standardisé

Art. 3.Le service compétent met en place une commission chargée de développer le test NT2 standardisé.

La commission de développement est composée d'experts des centres NT2.

La commission de développement peut faire appel à d'autres experts et est assistée scientifiquement dans ses travaux en matière d'expertise linguistique et de psychométrie.

Le service compétent soutient le fonctionnement de la commission de développement.

Art. 4.Le développement du test standardisé NT2 comprend : 1° les questions relatives aux parties suivantes : a) lire ;b) écrire ;c) écouter ;d) parler ;2° la matrice de test ;3° le manuel contenant la procédure de test ;4° les modèles de correction ;5° la formation des examinateurs. Le service compétent peut, sur demande ou de sa propre initiative, convoquer la commission de développement pour mettre à jour, supprimer ou compléter des questions du test NT2.

Les questions sont enregistrées dans une base de données de test NT2 créée et gérée par le service compétent. CHAPITRE 3. - Processus de test NT2

Art. 5.Pour le test NT2 standardisé, les centres NT2 utilisent exclusivement des questions de la base de données de test NT2 visée à l'article 4, alinéa 3. Les centres NT2 ont accès gratuitement à la base de données de test NT2 précitée et respectent le devoir de discrétion.

Le devoir de discrétion visé à l'alinéa 1er, signifie que les centres NT2 utilisent exclusivement les questions en application du présent arrêté et ne transmettent pas ces questions à des tiers.

Art. 6.Les centres NT2 sont compétents pour faire passer le test, évaluer et publier les résultats du test NT2.

Chaque apprenant peut passer un test NT2 au plus tard trois mois après la fin de la formation NT2.

Chaque apprenant est informé du résultat au plus tard six semaines après avoir passé le test NT2.

Chaque direction de centre inscrit les dispositions visées aux alinéas 1er à 3, dans son règlement d'évaluation.

Art. 7.Si l'apprenant n'est pas d'accord avec les résultats du test NT2, il peut introduire un recours selon la procédure de règlement des litiges du centre NT2 visée à l'article 39, 6°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. CHAPITRE 4. - Dispositions transitoires et finales

Art. 8.Par dérogation à l'article 2, alinéa 1er, les centres NT2 organisent pendant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 un test NT2 comprenant au moins un test NT2 standardisé pour les parties lecture et écriture et une évaluation du parcours pour toutes les parties.

Par dérogation à l'article 2, alinéa 2, l'apprenant remplit toutes les conditions suivantes pour réussir l'épreuve NT2 durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 : 1° réussir les parties lecture et écriture, le résultat au test standardisé NT2 comptant pour 60 % du résultat total de ces parties ;2° réussir les parties parler et écouter en réussissant l'évaluation de parcours.

Art. 9.Le décret du 24 juin 2022 modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique, entre en vigueur le 1er septembre 2023, à l'exception des articles 3, 5 et 6, qui produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2022.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023, à l'exception des articles 3 et 4, qui produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2022.

Art. 11.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS