7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le glissement de certaines tâches et compétences

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 septembre 2016 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloise ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, les mots « au Département de la Gouvernance publique » sont remplacés par les mots « à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) », les mots « Le Département de la Gouvernance publique » sont remplacés par « L' « Agentschap Overheidspersoneel » » et les mots « du Département de la Gouvernance publique » sont remplacés par les mots « de l' « Agentschap Overheidspersoneel » ».

Art. 2.A l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 avril 2015 et 22 mai 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1, a), le point 1) est remplacé par la disposition suivante : « 1) membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances et de l'intégration ;» ; 2° au point 1, il est ajouté un point d), rédigé comme suit : « d) le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : les membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches dans le cadre du maintien relatif au patrimoine immobilier ;» ; 3° au point 4, a), le point 1) est remplacé par la disposition suivante : « 1) membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances et de l'intégration ;» ; 4° le point 7 est remplacé par la disposition suivante : « 7.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports est compétent pour : le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation ; » ; 5° au point 8, le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, à l'exception des membres du personnel chargés uniquement ou principalement de tâches dans la cadre : 1) de la politique énergétique ;2) du bien-être des animaux ;3) du maintien relatif au patrimoine immobilier ;» ; 6° au point 8, c), les mots « et de la division Managementondersteunende Dienstverlening » sont supprimés ;7° le point 9 est remplacé par la disposition suivante : « 9.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises est compétent pour : le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ; » ; 8° le point 12 est remplacé par la disposition suivante : « 12.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, et le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports sont compétents pour : le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias : a) le secrétaire général ;b) le Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;» ; 9° au point 14, a), le point 2) est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016, à l'exception : 1° des articles 1er et 2, 1° et 3°, qui produisent leurs effets le 1er avril 2015 ;2° de l'article 2, 2° et 5°, qui produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique de l'égalité des chances dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ