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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016000634 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Antwerp Gas Terminal du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016014306 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200650 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 22 des divisions organiques 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200649 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016036518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de master après master « Master in International Management and Strategy » et « Master in Innovation and Entrepreneurship » comme nouvelles formations de la Vlerick Business School type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016036526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subvention pour la période 2018 - 2022 de Vlabotex vzw type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le glissement de certaines tâches et compétences type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016036538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la Directive 2014/101/UE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
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