6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général faisant fonction auprès de l'agence « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Patrimoine)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 5 et 39, § 1er;

Vu le Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article V 11, § 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2010;

Considérant que le 18 mars 2011 le Gouvernement flamand a accordé démission honorable à M. Gilbert Kolacny en tant qu'administrateur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed » à partir du 1er juin 2011;

Considérant qu'il s'avère nécessaire du point de vue de la sécurité juridique et de la continuité du service public, de charger temporairement un fonctionnaire de la fonction d'administrateur général et de l'accomplissement des compétences déléguées qui reviennent au titulaire de cette fonction;

Considérant que Mme Annita Stevens, directeur général auprès de l'agence « Ruimte en Erfgoed », répond aux conditions de l'article V 11, § 2, alinéa premier, du Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, et du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Annita Stevens, directeur général de l'agence « Ruimte en Erfgoed », est désignée en tant qu'administrateur général faisant fonction de l'agence « Ruimte en Erfgoed ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS