4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Vrije Universiteit Brussel'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 31, 14°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 30 avril 2004, 16 juin 2006 et 8 mai 2009, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006 et 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 30 mai 2008;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 14 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 août 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master "specialistische geneeskunde" est agréée comme nouvelle formation de la 'Vrije Universiteit Brussel'. La formation est classée dans la discipline 'Médecine'. La durée de la formation s'élève à 120 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET