4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un Directeur general faisant fonction auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société des transports flamande « De Lijn »)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn » (Société des Transports flamande - « De Lijn »), notamment l'article 17;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur général et de directeur général adjoint de la Société de Transport flamande - « De Lijn », notamment l'article 11;

Considérant que Mme Ingrid Lieten a été désigné comme Directeur général de la « VVM De Lijn » par arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2001;

Considérant que Mme Ingrid Lieten a été désigné comme Directeur général de la « VVM De Lijn » à partir du 15 mars 2006, par arrêté du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande;

Considérant que Mme Ingrid Lieten a prêté serment comme Ministre du Gouvernement flamand, le 13 juillet 2009;

Considérant que, en vue de la garantie de la continuité nécessaire, le Gouvernement flamand décide de la désignation d'un Directeur général faisant fonction auprès de la « VVM-De Lijn »;

Considérant qu'il est conseillé de désigner temporairement M. Roger Kesteloot, à partir du 7 septembre 2009, comme Directeur général faisant fonction de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Roger Kesteloot est désigné temporairement, à partir du 7 septembre 2009, comme Directeur général auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn ».

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à M. Roger Kesteloot.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS