4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles II.18 et II.20;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 avril 2004;

Vu la proposition commune des assesseurs par le "Vlaamse Hogescholenraad" (Conseil des Instituts supérieurs flamands) et le "Vlaamse Interuniversitaire Raad" (Conseil interuniversitaire flamand), faite les 7 avril 2004 et 21 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au Conseil pour les contestations d'examens, tel que visé à la Partie II, Titre II, Chapitre 3, Section 2, Sous-section 2 du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Art. 2.M. Marc Boes, Meuterweg 30, 3050 Oud-Heverlee, est nommé président actif du Conseil.

M. Jean Dujardin, Eeklostraat 89, 9030 Gent, est nommé président suppléant du Conseil.

Art. 3.Sont nommés assesseur actif : 1° M.Luc Van de Velde, rue Fossé aux Loups 38/2, 1000 Bruxelles; 2° Mme Jacqueline Hellemans, Naamsestraat 61, 3000 Leuven. Sont nommés assesseur suppléant : 1° Mme Christiane Vanvinckenroye, rue Fossé aux Loups 38/2, 1000 Bruxelles;2° M.Jean Laenens, Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk (Antwerpen).

Art. 4.Le secrétaire général du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande désigne un fonctionnaire en tant que secrétaire de la Commission.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 4 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN