3 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, notamment l'article 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 janvier 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 1997 prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, la durée de validité du programme fut prolongée jusqu'au 31 décembre 1997;

Considérant qu'il est indispensable de prendre sans tarder des mesures appropriées permettant de conclure des protocoles en vue du maintien de l'emploi dans le secteur non marchand;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans la secteur non marchand dans la Région flamande est prolongée jusqu'au 31 décembre 1998. Le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi peut réduire cette durée de validité par arrêté ministériel.

Art. 2.En application de l'article 7, § 1er, 1° du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, la durée du chômage requise est ramenée à une journée pour toutes les qualifications, à l'exception du personnel administratif et d'entretien.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS