3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 19 mai 2006 et 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008, 10 octobre 2008 et 29 mai 2009;

Considérant que le 26 avril 2007 la commune de Asse, Natuurpunt Asse VZW, Regionaal Landschap Groene Corridor VZW et VELT Asse VZW ont demandé du soutien pour l'élaboration d'un projet de rénovation relatif à la nature, le paysage, la récréation, la mobilité de l'eau et la mobilité foncière dans les vallées de la Molenbeek et de la Maelbeek à Zellik (Asse);

Considérant que le 2 décembre 2008 la « Commissie voor Landinrichting » (Commission de la Rénovation rurale) a donné un avis favorable à l'utilisation de l'instrument de la rénovation rurale dans le cadre de la réalisation du projet Molenbeek-Maelbeek;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature a chargé la « Vlaamse Landmaatschappij » en date du 6 avril 2009 de la rédaction d'un projet de programme de plan Molenbeek-Maelbeek, occasion à laquelle le Ministre a demandé à la « Vlaamse Landmaatschappij » de tenir compte de l'avis de la « Commissie voor Landinrichting » du 2 décembre 2008;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a rédigé le projet de programme de plan Molenbeek-Maelbeek, qui comprend une partie du territoire de la commune de Asse, mais que la rénovation rurale s'applique exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisir, ainsi qu'aux zones résidentielles à caractère rural, aux zones d'extraction et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire;

Considérant que le 10 novembre 2009 la « Commissie voor Landinrichting » a donné un avis favorable au sujet du projet de programme de plan Molenbeek-Maelbeek;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a transmis le projet de programme de plan Molenbeek-Maelbeek ajusté à l'avis de la « Commissie voor Landinrichting » du 10 novembre 2009 à titre d'information au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Asse et à la députation permanente de la province du Brabant flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek comprend le projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la rédaction du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE