2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 20 avril 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 11 mai 2021. - La demande d'avis dans les 5 jours ouvrables a été introduite le 21 juin 2021 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti en application de l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - A partir du 1 septembre 2021, la modernisation commencera dans la phase de formation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, sur la base de l'offre de formation définie dans la matrice de l'enseignement secondaire. Le présent arrêté fixe le contenu des formations pour la phase de formation. Cela se fait à l'aide de l'outil habituel, à savoir les profils de formation.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les profils de formation pour les formations de la phase de formation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 qui sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire sont repris dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2021, à l'exception de la deuxième année d'études de la phase de formation visée à l'article 1, pour laquelle il entre en vigueur le 1 septembre 2022.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2021.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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