2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 et remplacé par le décret du 15 juillet 2022.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand des Universités et Instituts supérieurs a été consulté le 10 mai 2022 et a répondu le 24 juin 2022. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 10 octobre 2022. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 72.451/1 le 24 novembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Conformément à l'article II.188/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, l'annexe jointe au présent arrêté établit la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à une évaluation initiale constitue une condition d'inscription.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 février 2019, 12 mars 2021 et 28 janvier 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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