2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, l'article 18, § 3, remplacé par le décret du 20 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base ;

Vu les décrets coordonnés relatifs à l'enseignement supérieur (Code de l'Enseignement supérieur) ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 juin 2016 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie » (Conseil flamand pour la Science et l'Innovation), rendu le 13 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek in Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique en Flandre), rendu le 14 juillet 2016 ;

Vu l'avis 60.262/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Le candidat boursier doit être porteur d'un diplôme de master, délivré par les établissements compétents à cet effet de l'un des pays de l'Espace économique européen ou établis dans un de ces pays ou en Suisse. Les demandeurs doivent être titulaire d'un diplôme qui est au moins équivalent à un diplôme de Master qui suit un diplôme de Bachelor, et qui a été délivré en Belgique. Les diplômes étrangers doivent être reconnus comme étant équivalent à un diplôme de Master flamand conformément au Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, aux directives européennes ou à un accord bilatéral.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS