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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/05/2017 numac 2017012250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003447 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

décret

type décret prom. 02/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036637 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 02/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036644 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, pour ce qui est de la prise en charge par les centres de services de soins et de logement de certaines personnes en dehors de la capacité agréée type décret prom. 02/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036689 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et abrogeant le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" type décret prom. 02/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016036691 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le crédit-soins pour les juges administratifs effectifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016036646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016036681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne les congés et absences type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017020003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux équipes multidisciplinaires pour des contrôles de l'instrument de mesure des soins requis type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017020036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités de suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale
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