2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 63 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 32 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 novembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : Tableau de réallocation, à l'exception de la réallocation à partir de l'article MBU : (en [milliers] d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

FB0-1FAE2ZZ-LO

FB0 1FA000 1100

CE/CL

371

371

PA0-1PAX2ZZ-LO

PA0 1PA001 1100

CE/CL

4

4

EB0-1EAG2ZZ-LO

EB0 1EA102 1100

CE/CL

4

4

HB0-1HAI2ZZ-LO

HB0 1HA011 1100

CE/CL

4

4

CE0-1CAB2ZZ-LO

CE0 1CA200 1100

CE/CL

4

4

PH0-1PAC2ZZ-LO

PH0 1PA601 1100

CE/CL

387

387

FB0-1FAE2ZZ-WT

FB0 1FA004 1211

CE/CL

13

13

FB0-1FAE2ZZ-LO

FB0 1FA000 1100

CE/CL

21

21

FC0-1FAE2ZZ-LO

FC0 1FA100 1100

CE/CL

32

32

FD0-1FAE2ZZ-LO

FD0 1FA200 1100

CE/CL

22

22

FI0-1FGE2AL-WT

FI0 1FG601 1211

CE/CL

10

10

PH0-1PAC2ZZ-WT

PH0 1PA603 1211

CE/CL

58

58

PH0-1PAC2ZZ-WT

PH0 1PA604 1211

CE/CL

40

40

total

485

485

485

485

§ 2. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds » (Fonds flamand de l'Infrastructure) pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : Tableau de réallocation avec l'article MBU vers l'article PH0 : (en [milliers] d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

MBU-3MFF2ZZ-PR

MBU 3MF013 0100

CE/CL

4

4

PH0-1PAC2ZZ-LO

PH0 1PA601 1100

CE/CL

4

4

total

4

4

4

4

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Ben WEYTS